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Question écrite n° 5-8376

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 février 2013

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale

industrie aéronautique
aide de l'État
répartition géographique
aide aux entreprises
innovation

Chronologie

28/2/2013 Envoi question
2/4/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8377

Question n° 5-8376 du 28 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il semble que la collectivité ait jeté de l'argent par les fenêtres en soutenant le projet Airbus. Outre les industries aéronautiques traditionnelles, des PME innovantes ont également reçu une aide publique pour l’A380. Lorsque les pouvoirs publics évaluaient si une entreprise pouvait bénéficier d’une aide, ils vérifiaient si elle présentait des chances raisonnables d’être retenue comme fournisseur par Airbus. Le risque existait que l’entreprise concernée, une fois l’aide publique obtenue, ne parvienne pas à conclure un contrat avec Airbus. À ce jour, aucun contrat n’a encore été signé entre les entreprises et Airbus pour huit projets relatifs au programme A380 qui bénéficient d’une aide publique, de sorte qu’il sera probablement impossible de récupérer 31 millions d’euros faute de succès commercial.

1) Au total, combien de PME innovantes ont-elles obtenu un soutien parce qu'elles avaient des chances d'être retenues par Airbus comme fournisseuses ? Combien d'entre elles étaient-elles établies en Flandre, combien à Bruxelles et combien en Wallonie ?

2) Des huit PME non sélectionnées, combien étaient-elles établies en Flandre, combien à Bruxelles et combien en Wallonie ?

Réponse reçue le 2 avril 2013 :

En réponse à sa question, je peux communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

Avant tout, je tiens à souligner que je ne partage nullement son avis selon lequel l’aide d'État en faveur du projet Airbus est de l’argent dépensé en pure perte. Au contraire, une étude menée à la demande de mon Administration révèle que les mesures d’aide appliquées ont été évaluées comme étant très positives. De plus, l’aide octroyée aux entreprises est investie en tout cas dans la R&D, ce qui leur permet de maintenir, voire de relever, leur niveau d’innovation.

Il est effectivement exact que pour huit projets aucun contrat n’a encore été conclu avec Airbus ou l’un de ses sous-traitants. Dans ce cadre, je souhaite quand même préciser que sur les vingt-cinq projets A380 soutenus, dix-sept ont conclu un contrat. En outre, l’A380 se trouve encore en début de programme et il est toujours possible que des contrats supplémentaires soient conclus.

Par ailleurs, il convient de signaler que pour plusieurs projets financés, des contrats ont été conclus avec d’autres entreprises qu’Airbus, pour lesquels des remboursements aux autorités sont également prévus.

1. Dans le cadre du programme A380, vingt-cinq projets ont été soutenus pour un total de quinze entreprises, parmi lesquelles huit petites et moyennes entreprises (PME) en Flandre, zéro PME à Bruxelles et une PME en Wallonie.

2. Les huit projets ne faisant pas l’objet d’un contrat avec Airbus ont été introduits par cinq PME flamandes.