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Question écrite n° 5-8221

de Elke Sleurs (N-VA) du 20 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les accouchements en milieu hospitalier et extra-hospitalier - Numéros de nomenclature - Coûts

établissement hospitalier
répartition géographique
statistique de la santé
dépense de santé
coût de la santé
maternité
sage-femme
frais d'hospitalisation

Chronologie

20/2/2013 Envoi question
26/11/2013 Réponse

Question n° 5-8221 du 20 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

La plupart des accouchements se déroulent aujourd'hui dans le cadre sécurisé de l'hôpital.

Une distinction est établie entre les accouchements par voie basse avec et sans instrument et les accouchements plus complexes par césarienne.

Un certain nombre de patientes choisissent néanmoins d'accoucher à domicile.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

Quel est le coût des accouchements par numéro de nomenclature, pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, par région, par statut (intervention majorée ou non), avec si possible indication du nombre de patientes.

Numéros de nomenclature :

a. 424012 (ambulant)

Accouchement normal ou dystocique, y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie

b 424023 (hospitalisé)

Accouchement normal ou dystocique, y compris les honoraires pour l'anesthésie éventuelle, à l'exclusion des anesthésies effectuées par les médecins spécialistes en anesthésie

c. 424071 (ambulant)

Accouchement nécessitant une embryotomie

d 424082 (hospitalisé)

Accouchement nécessitant une embryotomie

e. 424130 (ambulant)

Suture du périnée, à la suite d'un accouchement par accoucheuse

f. 424141 (hospitalisé)

Suture du périnée, à la suite d'un accouchement par accoucheuse

g.422671 (ambulant, accoucheuses)

Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour pendant un jour ouvrable

h. 423673 (ambulant, accoucheuses)

Accouchement effectué par une accoucheuse dans le cadre d'une hospitalisation de jour durant le week-end ou un jour férié

i. 423500 (hospitalisé, accoucheuses)

Surveillance et exécution de l'accouchement par une accoucheuse durant le week-end ou un jour férié

j. 422656 (ambulant, accouchement à domicile, accoucheuses)

Accouchement effectué par une accoucheuse à domicile pendant un jour ouvrable

k. 423651 (ambulant, accouchement à domicile, accoucheuses)

Accouchement effectué par une accoucheuse à domicile durant le week-end ou un jour férié

l. 424093 (césarienne - ambulant)

Accouchement par opération césarienne

m. 424104 (césarienne - hospitalisé)

Accouchement par opération césarienne

Réponse reçue le 26 novembre 2013 :

Les tableaux communiqués en annexe fournissent pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 les dépenses et le nombre de cas relatifs aux accouchements pour les numéros de codes de la nomenclature demandés, ventilés par région et par statut (régime préférentiel ou non).

Vu le volume des informations demandées, celles-ci seront communiquées directement. Une copie de la réponse pourra également être consultée au Greffe du Sénat.