Asbl e-Care - Constitution - Statuts - Membres
société sans but lucratif
administration électronique
santé publique
plate-forme eHealth
11/2/2013 | Envoi question |
21/6/2013 | Requalification |
Requalifiée en : demande d'explications 5-3787
Ma question écrite 5-4204 visait à savoir où en est la constitution de l'asbl e-Care. À l'époque, la ministre ne pouvait pas encore répondre à certaines questions. Je les pose donc de nouveau.
1) Où en est la constitution de l'ASBL e-Care ? Un accord est-il déjà intervenu ?
2) Quels sont les statuts ? Pouvez-vous me les transmettre ?
3) Qui fera partie de cette asbl (liste nominative) ? Des demandes de participation sont-elles déjà parvenues des différentes entités fédérées ?