Question écrite n° 5-7894

de Cécile Thibaut (Ecolo) du 24 janvier 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Agence spatiale européenne (ESA) - Personnel - Principe du juste retour - Application - Chiffres pour la Belgique

Agence spatiale européenne

Chronologie

24/1/2013	Envoi question
17/4/2013	Réponse

Question n° 5-7894 du 24 janvier 2013 : (Question posée en français)

Le 31 juillet 1973, la Commission européenne adoptait la création de l'Agence spatiale européenne (ESA) dont la Belgique est l'un des dix états fondateurs. Trente ans plus tard, environ 90 % de son budget annuel, proche de 4 milliards d'euros, est consacré à des contrats avec l'industrie, principalement dans le domaine de la recherche et du développement. Ce n'est pas moins de quarante mille emplois directs et environ deux cent cinquante mille emplois indirects que l'industrie spatiale génère en Europe.

Le fonctionnement de l'ESA est basé sur le principe dit " du juste retour ". Sur base de ce principe, la contribution financière des États aux programmes de l'Agence spatiale est censée correspondre aux investissements de l'ESA dans leurs industries nationales.

D'autre part, ce principe du juste retour vaut aussi pour le personnel engagé à l'ESA. D'après mes informations, le personnel belge travaillant à l'ESA serait inférieur à 5 %.

1) Pouvez-vous me préciser le pourcentage de travailleurs belges travaillant à l'Agence spatiale européenne ?

2) Si ce pourcentage n'est pas en adéquation avec le principe de juste retour, quelles en sont les raisons et comment comptez-vous améliorer ce ratio?

Réponse reçue le 17 avril 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Avec une contribution financière s’élevant à quelque 6 % pour la période 2010-2013, la Belgique pourrait prétendre, sur la base du principe du « juste retour » d’après les propres calculs de l’European Space Agency (ESA), à 137 postes de travail. Or, au 27 janvier 2013, l’Agence employait 2 261 personnes dont seulement 92 Belges (4 % des effectifs), soit un « sous-retour » de 45 personnes.

2. Cette situation s’explique par de multiples facteurs parmi lesquels figurent,d’une part, le départ à la retraite, ces dernières années, d’un nombre important de Belges qui exerçaient de hautes responsabilités au sein de l’Agence, et d’autre part, la faible participation des candidats belges aux épreuves de sélection organisées par l’ESA, à peine 2,1 % en 2011 sur le total des postes à pourvoir.

Des efforts doivent donc être entrepris en amont afin d’améliorer la visibilité de l’ESA en tant qu’employeur. L’Agence va, en entente avec la Politique scientifique fédérale (Belspo), multiplier les initiatives dans le but de renforcer son attractivité en Belgique, de même que sa présence dans les salons d’orientation professionnelle organisés dans nos universités.

De son côté, Belspo concentrera son attention sur le rééquilibrage progressif du plan du personnel de l’ESA en faveur de nos compatriotes et sur toute mesure capable de renforcer la position de la Belgique dans le domaine spatial dont la règle du « juste retour » a permis l’émergence et le développement d’un secteur industriel et scientifique de classe mondiale dans notre pays.

En ce qui concerne plus spécifiquement le « top management » de l’ESA, Belspo continuera à veiller à ce qu’au moins un Belge occupe l’un des postes de directeurs (onze actuellement), comme c’est le cas depuis 2001.

Par ailleurs, Belspo est conscient de l’utilité de « suivre » les Belges travaillant actuellement à l’ESA afin de les accompagner dans l’évolution de leur carrière. C’est pourquoi Belspo entend poursuivre dans cette voie et renforcer ces efforts de soutien davantage à l’avenir.

Au contraire d’autres Etats membres, l’ESA ne dispose en Belgique que d’un seul centre, de taille réduite, à Redu. Une carrière à l’ESA équivaut donc presque automatiquement à une expatriation, ce qui explique que ce sont les jeunes candidats, disposant de peu ou pas d’expérience professionnelle, sans contraintes familiales et/ou financières, qui sont le plus susceptibles d’embrasser une carrière au sein de l’Agence.

Lors du dernier Conseil ministériel de l’ESA qui s’est tenu à Naples en novembre dernier, mon prédécesseur, M. Paul Magnette, a décidé d’allouer une somme de 150 000 euros par an pendant les cinq prochaines années pour l’établissement en Belgique d’un « National Trainee Programme » (NTP), calqué sur ce qui se fait déjà dans d’autres Etats membres de l’ESA. L’objectif de ce NTP est de permettre à des jeunes diplômés d’obtenir une première expérience professionnelle au sein de l’Agence, sorte de tremplin pour un engagement à plus long terme.