Expériences animales - Taxation - Alternatives
expérimentation animale
17/1/2013 | Envoi question |
18/12/2013 | Rappel |
21/3/2014 | Rappel |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Un grand bureau de consultance des Pays-Bas (Ernst & Young Accountants) a réalisé pour le compte d'une association néerlandaise de défense des droits des animaux une étude relative à la taxation des expériences effectuées sur les animaux aux Pays-Bas. Ernst & Young a conclu qu'une telle taxation présente d'excellentes possibilités.
Une structure organisationnelle a également été conçue en vue de l'application de cette taxation. Une association de défense des droits des animaux a confié cette mission à Ernst & Young après que l'ensemble de la Deuxième Chambre a demandé au secrétaire d'État à la Santé Ross de vérifier les possibilités de taxer les expériences animales.
Je souhaite poser les questions suivantes à la ministre :
1) Que pense la ministre de cette piste et quelle est sa position concernant cette étude ?
2) Est-elle partisane de l'introduction d'une taxation sur le recours à l'expérimentation animale, le cas échéant, pour procéder à une étude sur les alternatives à l'expérimentation animale ? Peut-elle fournir des précisions ?
3) Quelles autres pistes entrevoit-elle pour réduire le nombre d'expériences sur les animaux ?
4) Est-elle disposée à porter cette discussion au niveau européen ? Dans la négative, pourquoi pas ? Dans l'affirmative, pourquoi ?