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Question écrite n° 5-7720

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 15 janvier 2013

à la ministre de la Justice

Juges - iPads - Projet pilote

magistrat
équipement informatique
micro-ordinateur

Chronologie

15/1/2013Envoi question
25/3/2013Réponse

Question n° 5-7720 du 15 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les juges du tribunal néerlandais d'Almelo travaillent depuis peu avec des iPads. Dans les prochains mois, on vérifiera si l'écran plat et portable peut les aider pour la simple consultation des ouvrages de référence ou pour des recherches dans les jugements.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Comment la ministre réagit-elle à ce projet pilote qui vise à mettre des iPads à la disposition de juges et peut permettre une économie considérable pour la consultation de documents juridiques et l'accès à des arrêts et jugements antérieurs ?

2) La ministre est-elle favorable au lancement d'un projet pilote semblable dans notre pays ? Peut-elle fournir des explications sur le calendrier et le budget relatifs à ce projet ?

Réponse reçue le 25 mars 2013 :

Je ne peux qu'applaudir ce projet pilote tel qu'il a été initié au tribunal d'Almelo. 

Pour ce qui est de la Justice en Belgique, le pas vers la possibilité de consultation en ligne d'ouvrages de référence et de documentation juridique par les magistrats a également été franchi depuis quelques années, certes parallèlement au maintien provisoire des documents papier classiques. On a opté pour une telle approche car les magistrats un peu plus âgés continuent à préférer l'utilisation des versions papier aux recherches électroniques, alors que les générations plus jeunes souhaitent plutôt travailler avec les versions en ligne. Un PC portable a été mis à la disposition de tous les magistrats.

L’utilisation d'iPads ou, plus largement, d'appareils portables qui tournent sur d'autres systèmes d'exploitation ne constitue pour l'instant pas le véritable défi. Ce qui est par contre crucial, c'est la mise en place de bonnes fondations IT de manière à ce qu'une "application delivery" moderne puisse être prévue avec un degré de sécurité suffisant pour les infrastructures et systèmes d'information IT sous-jacents.

Le service IT de mon administration examine dès lors encore pleinement les risques pour la sécurité et implications techniques possibles, également sur le plan de la nécessité potentielle de moderniser les applications de travail actuelles, ce afin d'autoriser une utilisation largement répandue de ce type d'appareils portables au sein de la Justice.

C'est d'ailleurs aussi l'une des raisons pour lesquelles des projets pilotes ponctuels sont également en cours chez nous en vue d'intégrer l'utilisation de l'iPad ou de systèmes d'exploitation portables alternatifs ainsi que de smartphones dans les activités de la Justice. Il importe en outre que, lorsque les magistrats seront munis des appareils technologiques les plus récents, il y ait, outre un soutien technique adéquatement développé par le service IT, également une politique d'utilisation qui aura été préalablement élaborée et pour laquelle une base existe au sein de l'OJ.  

Il est toutefois prématuré d'avancer un calendrier concret et des prévisions budgétaires pour l'intégration d'iPads ou de systèmes d'exploitation portables alternatifs au sein de la magistrature.