Question écrite n° 5-7694

de Yoeri Vastersavendts (Open Vld) du 11 janvier 2013

à la ministre de l'Emploi

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Office national de l'emploi - Contrôleurs - État de la question

Institut national d'assurance maladie-invalidité
Office national de l'emploi
travail au noir
statistique officielle
inspection du travail

Chronologie

Question n° 5-7694 du 11 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

La ministre peut-elle me fournir, par province, une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le nombre de contrôleurs en activité à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et à l'Office national de l'Emploi (ONEm) ?

2) Combien de dossiers traitent-ils chacun ?

3) Quel retard ont-ils dans leur travail ?

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

Veuillez trouver ci-après les données concernant l’Office national de l’Emploi (ONEM). Les données concernant l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité doivent être demandées à ma collegue, la ministre des Affaires sociales.

1. Le 31 décembre 2012, l’Office national de l'emploi employait 221,39 contrôleurs et six inspecteurs.

2. L’année dernière, l’ONEM a octroyé une allocation à 1 282 415 personnes en moyenne par mois. Cela exige un contrôle permanent des conditions d’admissibilité et d'indemnisation, en plus d’une vérification des montants octroyés. Par le biais du datamatching et du datamining, l’ONEM tente continuellement de détecter les fraudes et l’usage impropre du droit aux allocations de chômage. La plupart des enquêtes de contrôle se déroulent de manière partiellement ou entièrement automatique, en croisant des banques de données.

   Les collaborateurs administratifs se chargent de la majeure partie de ces enquêtes de contrôle. Il n’est pas nécessaire pour chaque dossier de faire appel aux compétences de contrôle spécifiques d’un contrôleur social, telles que l’audition de contrevenants, la rédaction d’un procès-verbal ou la saisie de documents sociaux. Certains dossiers sont parfois pris en charge par plusieurs contrôleurs.

   Il est donc impossible de déterminer le nombre de dossiers que traite chaque contrôleur.

3. L’ONEM respecte les délais de traitement pour toutes ses enquêtes de contrôle. Ces délais diffèrent selon la nature de l’enquête de contrôle. Pour l’heure, il n’y a pas de dépassements significatifs de certains de ces délais de traitement.