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Agressions contre des gardiens - État de la question - Mesures
personnel pénitentiaire
établissement pénitentiaire
violence
agression physique
statistique officielle
régime pénitentiaire
17/12/2012 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
En vue d'examiner un certain nombre de cas d'agression dans les établissements pénitentiaires, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de cas d'agression ou incident a-t-on enregistrés en 2011 et 2012 ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par établissement pénitentiaire.
2) De quel type d'agressions ou incidents s'agit-il chaque fois ?
3) Comment l'administration pénitentiaire intervient-elle contre ces agressions ? Est-il nécessaire de revoir le règlement disciplinaire des prisons ?