Question écrite n° 5-7590

de Louis Ide (N-VA) du 13 décembre 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Prestations techniques - Chiffres

statistique officielle
répartition géographique
biologie clinique
matériel médical
gynécologie
coût de la santé
chirurgie

Chronologie

Question n° 5-7590 du 13 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé des questions en ce qui concerne les dépenses relatives aux prestations techniques (questions écrites 4-891, 4-2294, 4-3268). Je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents afin de suivre l'évolution.

J’aimerais recevoir des chiffres bruts, à savoir non standardisés. C’est intéressant pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être attentif aux facteurs susceptibles d'être pris en compte.

J'aimerais obtenir de la ministre une réponse aux questions suivantes :

1) À combien s’élèvent les dépenses consenties pour des prestations techniques (total) en Belgique pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 ?

2) La ministre peut-elle également ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ?

Réponse reçue le 5 mars 2013 :

Sur le plan des honoraires médicaux, une distinction est régulièrement établie entre les prestations techniques et les actes intellectuels. Les actes intellectuels comprennent les consultations et les visites (article 2 de la nomenclature) ainsi que la surveillance (article 25).

Toutes les autres prestations de la nomenclature peuvent être regroupées sous la dénomination de « prestations techniques ». Les prestations techniques se subdivisent en biologie clinique, imagerie médicale, prestations spéciales, chirurgie et gynécologie. Les tableaux 1 et 2, qui figurent en annexe 1, donnent un aperçu des dépenses et des cas pour les prestations techniques, pour les années 2009 à 2011 incluse ainsi que pour les premiers semestres de 2011 et 2012, complété avec l’évolution en pourcentage. Dans le tableau 3 qui figure également à l’annexe 1, vous retrouvez les dépenses pour les années 2009 à 2011 incluse ainsi que pour les premiers semestres de 2011 et 2012. Celles-ci sont subdivisées par région. En annexe 2, vous trouverez une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales qui vous sont communiquées.

Annexes

Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, les bénéficiaires et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre de bénéficiaires d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, bénéficiaires et coûts non standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

• la structure d'âge et le sexe;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le statut social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) publie des rapports concernant la standardisation des données de dépenses sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel) . Un rapport reprenant les données de base standardisées pour les dépenses 2006-2010 est disponible sur le website de l’INAMI.

Tableau 1 : Dépenses 2009-2011 et les premiers semestres 2011-2012 en 1 000 euros

Tableau 2 : Cas 2009-2011 et les premiers semestres 2011-2012

Tableau 3 : Dépenses en 1 000 euros par région et quote-part en pourcentage par région