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Question écrite n° 5-735

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 28 décembre 2010

au ministre de la Défense

Défense - Forces armées - Personnel - Appartenance linguistique

armée
emploi des langues
statistique officielle
personnel militaire

Chronologie

28/12/2010 Envoi question
2/3/2011 Réponse

Question n° 5-735 du 28 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Pdata est un fichier électronique, consultable sur l'Internet, qui donne un aperçu statistique du personnel de l'État belge. Qui consulte ce fichier constate qu'aucune donnée n'est disponible actuellement pour les forces armées.

Le ministre peut-il dès lors, pour cette institution et chacune de ses composantes (composante terre, composante air, composante marine, composante médicale, musiciens et membres du personnel non répartis entre ces composantes) me communiquer les données suivantes en les ventilant selon l'appartenance linguistique :

1. le nombre de personnes en service en 2010 (de préférence en date du 30 juin 2010), exprimé en équivalents temps plein ;

2. le nombre de statutaires et de contractuels (et éventuellement le nombre d'agents ayant un autre statut encore) ?

J'aimerais également obtenir la répartition des fonctions entre les différents niveaux.

Réponse reçue le 2 mars 2011 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

  1. La notion de composante utilisée par l’honorable membre est liée à l’organisation et ne doit pas être confondue avec celle de force utilisée dans la gestion du personnel. Les militaires appartiennent à une des trois Forces, au Service médical, sont musiciens ou doivent en qualité d’élève encore effectuer leur choix de force (non réparti). Par contre, parmi le personnel de chaque composante, peuvent figurer des militaires appartenant aux différentes forces ou au personnel civil.

  1. Les notions de personnel statutaire ou contractuel sont uniquement utilisées pour le personnel civil. Ce personnel est repris dans PData. Ceci est également le cas pour les agents civils appartenant au personnel des parastataux et de l’établissement scientifique qui se trouvent sous la tutelle du ministre de la Défense.

  1. La réponse aux questions posées est reprise dans les tableaux en annexe, qui reprennent, pour le département, mais également pour le Musée Royal de l’Armée et d’Histoire Militaire ainsi que pour les trois parastataux, par rôle linguistique et par niveau, le nombre d’agents en équivalent temps plein.

  1. Le tableau relatif au personnel militaire fournit également une répartition par force.

EFFECTIFS DE LA DEFENSE

EFFECTIEVEN VAN LANDSVERDEDING

MEMBRES DU PERSONNEL DU DEPARTEMENT

PERSONEELSLEDEN VAN HET DEPARTEMENT

Membres du personnel en « équivalents temps plein », à la date du 1er juillet 2010

Personeelsleden in “voltijdse effectieven”, op datum van 1 Juli 2010



Force/Macht

NL

FR

DE

Tota(a)l

Militaires/Militairen

Force terrestre/Landmacht

11 329

10 388


21 717


Force aérienne/Luchtmacht

5 001

3 437


8 438


Marine

1 419

607


2 026


Service medical/Medische dienst

900

824


1 724


Musiciens/Muzikanten

121

79


200


Non réparti/Niet verdeeld

142

127


269

Civils/Burgers


1065

1 022

1

2 088

TOTAL/TOTAAL


19 977

16 484

1

36 462

Nombre de personnel civil statutaire et contractuel, par niveau à la date du 1er juillet 2010

Aantal statutair en contractueel burgerpersoneel, per niveau op datum van 1 Juli 2010


Niveau

NL

FR

DE

Tota(a)l

Statutaires/Statutairen

A

223

180

 

403


B

143

107

 

250


C

299

214

 

513


D

318

354

 

672

Tota(a)l


993

855


1 838

Contractuels/Contractuelen

A

42

54

1

97


B

17

18

 

35


C

37

19

 

56


D

113

152

 

265

Tota(a)l


209

243

1

453

MEMBRES DU PERSONNEL DU MUSEE ROYAL DE L’ARMEE ET D’HISTOIRE MILITAIRE,

AU 1ER JUILLET 2010

PERSONEELSLEDEN VAN HET KONINKLIJK MUSEUM VAN HET LEGER EN DE KRIJGSGESCHIEDENIS OP 01 JULI 2010


Niveau

NL

FR

DE

Tota(a)l

Statutaires/Statutairen

A

6

8

 

14


B

3

3

 

6


C

2

4

 

6


D

3

3

 

6

Tota(a)l


14

18


32

Contractuels/Contractuelen

A

5

5


10


B

/

/

 

/


C

/

/

 

/


D

7

9

 

16

Tota(a)l


12

14


26

MEMBRES DU PERSONNEL DE L’OFFICE CENTRAL D’ACTION SOCIALE ET CULTURELLE,

AU 1ER JUILLET 2010

PERSONEELSLEDEN VAN DE CENTRALE DIENST VOOR SOCIALE EN CULTURELE ACTIE,

OP 01 JULI 2010


Niveau

NL

FR

DE

Tota(a)l

Statutaires/Statutairen

A

11

12

 

23


B

25

25

 

50


C

27

17

 

44


D

23

17

 

40

Tota(a)l


86

71


157

Contractuels/Contractuelen

A

1

0


1


B

6

7

 

13


C

45

42

 

87


D

20

18

 

38

Tota(a)l


72

67


139

MEMBRES DU PERSONNEL DE L’INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL AU 1 JUILLET 2010

PERSONEELSLEDEN VAN HET NATIONAAL GEOGRAFISCH INSTITUUT OP 1 JULI 2010


Niveau

NL

FR

DE

Tota(a)l

Statutaires/Statutairen

A

19

26

 

45


B

43

43

 

86


C

22

14

 

36


D

17

12

 

29

Tota(a)l


101

95


196

Contractuels/Contractuelen

A

5

3


8


B

6

9

 

16


C

3

11

 

14


D

4

14

 

18

Tota(a)l


18

37


55

MEMBRES DU PERSONNEL DE L’INSTITUT DES VETERANS - INSTITUT NATIONAL DES INVALIDES DE GUERRE, ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE AU 1ER JUILLET 2010

PERSONEELSLEDEN VAN HET INTITUUT VOOR VETERANEN - NATIONAAL INSTITUUT VOOR OORLOGSINVALIDEN, OUD-STRIJDERS EN OORLOGSSLACHTOFFERS OP 1 JULI 2010


Niveau

NL

FR

DE

Tota(a)l


A

11

7

 

18


B

15

9

 

24


C

48

29

 

77


D

20

11

 

31

Tota(a)l


94

56


150 *

* dont 62 contractuels et 88 statutaires/waarvan 62 contractuelen en 88 statutairen