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Question écrite n° 5-7329

de Bert Anciaux (sp.a) du 22 novembre 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

E-mails - Monde bancaire -« Phishing » - Escroquerie - Lutte

criminalité informatique
délit économique

Chronologie

22/11/2012 Envoi question
20/3/2013 Réponse

Question n° 5-7329 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Près de cinq cents clients de différentes banques ont été escroqués parce qu'ils avaient réagi à du « phishing » par le biais d'e-mails ou de conversations téléphoniques. Les escrocs subtilisaient ainsi les données bancaires nécessaires pour vider les comptes. Ces escrocs opérant manifestement au départ d'une organisation criminelle néerlandaise, seuls des néerlandophones ont été touchés. Un procureur fédéral a parlé de recherches et de lutte plus intensives.

D'où les questions suivantes :

1) La ministre estime-t-elle que la lutte actuelle contre le « phishing » soit suffisante pour enrayer l'augmentation du nombre d'escroqueries ?

2) Comment le dépistage et la lutte fonctionnent-ils actuellement, qui assure la coordination, quels instruments et méthodes sont-ils utilisés et comment sont-ils évalués ?

3) Quelles nouvelles mesures et/ou mesures supplémentaires la ministre envisage-t-elle pour une lutte plus efficace contre cette forme d'escroquerie ?

4) Comment la politique de lutte est-elle coordonnée à l'échelle internationale ?

Réponse reçue le 20 mars 2013 :

Question 1.

Depuis des années l’e-banking est la cible de cybercriminels, mais avec une politique de lutte efficace contre la fraude et des systèmes informatiques suffisamment sécurisés auprès des banques, il est possible de maintenir le niveau le plus bas possible.

L’utilisation d’e-mails et de sites web de phishing en combinaison avec des appels téléphoniques aux victimes est une nouvelle méthode qui a émergé au printemps 2012 en Belgique.

Des plaintes ont été déposées à travers toute la Flandre et Bruxelles. Entre temps, il y a déjà eu des identifications et des arrestations des suspects dans différents dossiers. Pour plus de détails par rapport aux enquêtes judiciaires en cours, je vous renvoie à ma collègue, la ministre de la Justice.

Ce n'est que depuis la fin de l'été que l’ampleur réelle de ce nouveau phénomène est apparu ; après que la police, la justice et les banques aient décidé de travailler ensemble de manière encore plus coordonnée.

Question 2.

La première réunion de coordination avec tous les parquets concernés, les juges d’instruction, et les services de police a eu lieu en novembre afin de faire un premier point sur la situation. A la demande du Parquet Fédéral, une image globale et une analyse du phénomène sont réalisées par la police judiciaire fédérale.

Une nouvelle réunion des différentes parties concernées est planifiée dans les jours à venir afin de déterminer les lignes directrices des enquêtes à venir et de définir quelles sont les ressources de recherche à déployer, sur base de ces analyses.

Question 3.

La collaboration actuelle entre les différentes parties a déjà livré des résultats et il n’est pas nécessaire de donner de nouvelles directives. Pour ce qui est de la prévention, la police judiciaire fédérale et Febelfin travaillent étroitement ensemble afin de porter à connaissance des utilisateurs aussi souvent que possible des messages de prévention.

Question 4.

Dans le cadre de cette forme de criminalité il y une collaboration avec Europol afin de mieux comprendre le phénomène dans le contexte international. Cette collaboration consiste dans l’échange d’informations opérationnelles où des liens entre les pays peuvent être établis.

Pour le moment, il y a des contacts bilatéraux entre la Belgique et les Pays-Bas dans le cadre de ce phénomène.