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Question écrite n° 5-7131

de Bert Anciaux (sp.a) du 4 octobre 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Aéroport de Zaventem - Intempéries - Voyageurs bloqués - Capacité d'accueil - Mesures - Accords de coopération - Coûts

droits des passagers
aéroport
intempérie
voyageur
équipement social

Chronologie

4/10/2012 Envoi question
10/9/2013 Réponse

Question n° 5-7131 du 4 octobre 2012 : (Question posée en néerlandais)

Durant l'hiver 2010-2011, les fortes chutes de neige ont causé de nombreuses difficultés pour le trafic aérien européen, en particulier pour l'aéroport national de Zaventem. La plupart des vols d'Heathrow et des autres aéroports ont été détournés sur Zaventem, amenant d'un coup dans la zone de transit des milliers de voyageurs cherchant un endroit où passer la nuit. Il était clair que l'on n'était pas préparé à un tel afflux. Les voyageurs bloqués n'ont donc pas reçu l'accueil de qualité qu'ils espéraient. La Croix-Rouge, appelée précipitamment à la rescousse, a fait ce qu'elle pouvait mais a tout juste pu se débrouiller avec les moyens du bord. C'est un nouvel exemple de la débâcle belge, un scandale de plus.

Les aéroports européens avaient déjà été précédemment confrontés à un afflux de milliers de voyageurs bloqués par l'immense nuage de poussières qui avait envahi l'ensemble du contient européen après l'éruption d'un volcan.

J'ose croire que l'on a tiré les leçons de ces événements. À l'approche de l'hiver, je voudrais poser les questions suivantes.

1) Qu'a-t-on fait depuis lors pour veiller à ce qu'en cas d'afflux soudain de voyageurs, ceux-ci puissent recevoir un accueil conforme à la dignité humaine ? A-t-on investi dans des plans de secours et dans des équipements permettant un accueil de meilleur qualité ?

2) Que prévoit le contrat de gestion conclu avec l'exploitant de l'aéroport en ce qui concerne l'accueil des voyageurs bloqués ? Le secrétaire d'État ne juge-t-il pas tout à fait normal que l'exploitant soit capable d'offrir un accueil minimal aux personnes qui se trouvent en zone de transit, y compris dans les situations d'urgence ? Fera-t-il le nécessaire pour contraindre l'exploitant à investir dans un plan sérieux et réaliste permettant d'accueillir les personnes dans de telles situations d'urgence ?

3) Dans quelle mesure des accords de coopération structurels et opérationnels ont-ils été conclus avec l'exploitant, les services et organisations de secours et les services de police et d'incendie ? Des accords de coopération ont-ils également été conclus avec les hôpitaux des alentours ou avec la Croix-Rouge et/ou avec d'autres organisations qui sont actives dans le domaine de l'aide d'urgence ?

5) Dans quelle mesure des accords de coopération structurels et opérationnels ont-ils été conclus avec d'autres aéroports ou autorités européens ? Existe-t-il des plans de secours transnationaux pour ces situations exceptionnelles ?

6) Qui supporte les coûts générés par de telles situations d'urgence ?

Réponse reçue le 10 septembre 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. En ce qui concerne l'hiver 2010-2011, sur la base des informations que j'ai reçues par l'exploitant de l'aéroport The Brussels Airport Company (TBAC) et en vertu des circonstances spécialement difficiles en raison de la fermeture de l'aéroport de Londres Heathrow des suites des fortes chutes de neige, je pense pouvoir affirmer que l'accueil des passagers bloqués à l'aéroport de Zaventem ne pouvait en aucun cas être considéré comme « particulièrement déficient et totalement insuffisant ». À l'époque, TBAC et les autres membres de la communauté aéroportuaire ont en effet tous collaboré et fourni de gros efforts pour assurer l'accueil de ces passagers bloqués, dans un premier temps, puis, comme la fermeture de l'aéroport de Heathrow se poursuivait, pour leur proposer un hébergement ou des moyens de transport alternatifs.

Les problèmes auxquels l'aéroport est confronté lors de telles situations exceptionnelles, où de très nombreux passagers se retrouvent bloqués dans l'aéroport de façon inopinée en raison des nombreux retards et annulations de vols, ou en raison de la fermeture d'autres aéroports des suites de conditions météorologiques extrêmes, peuvent être énumérés comme suit :

Voir aussi la réponse à la question 2 en ce qui concerne les mesures prises en matière d'accueil des passagers bloqués.

2. La licence d'exploitation de Bruxelles-National (arrêté royal de 2004) ne reprend aucune disposition spécifique relative à l'accueil des passagers bloqués dans les situations d'urgence.

Malgré cela, TBAC est à même d'assurer un accueil minimum et elle a pris à cet effet les mesures suivantes :

Lors de la situation d'urgence de la fin décembre 2011, TBAC a aussi pris les initiatives nécessaires, au vu de la fermeture prolongée de l'aéroport de Londres Heathrow, pour rapatrier des passagers bloqués en bus.

3. Voir aussi la réponse à la question 2, notamment :

5. Le paquet « better airports » de la Commission européenne prévoit un certain nombre de mesures pour améliorer et coordonner au niveau européen l'approche à adopter pour des circonstances extraordinaires, entre autres au niveau de l'octroi de créneaux aéroportuaires, de la gestion du réseau (aéronautique) et de l'assistance en escale. Ces mesures visent à réduire le nombre de passagers bloqués lors de circonstances extraordinaires.

6. TBAC me fait savoir qu'elle a dû supporter elle-même, dans la pratique (cf. hiver 2011), une grande partie de ces coûts (comme le rapatriement en bus, la distribution d'eau, l'indemnisation de la Croix Rouge, etc.). Les coûts résultant des retards et annulations devraient en principe être supportés en grande partie par les compagnies aériennes conformément au Règlement (CE) N° 261/2004 à la Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 (établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important de vol). La demande de remboursement, auprès des compagnies aériennes, des frais occasionnés par ces situations d'urgence apparaît cependant comme irréalisable dans la pratique, principalement parce que les compagnies aériennes peuvent toujours invoquer les « circonstances extraordinaires » pour se faire exempter des obligations susmentionnées.