Question écrite n° 5-707

de Louis Ide (N-VA) du 27 décembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Inami - Maisons de repos et de soins (MRS), maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et centres de soins de jour (CSJ) - Dépenses en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010

soins aux personnes âgées
équipement social
répartition géographique
coût de la santé
statistique de la santé

Chronologie

Question n° 5-707 du 27 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

J’ai déjà demandé, dans mes questions écrites nº 4-561, 4-2292 et 4-5249, des informations sur les dépenses dans les maisons de repos et de soins (MRS), les maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et les centres de soins de jour (CSJ). Les chiffres de l’année 2008 n’étaient cependant pas encore disponibles. Je suppose qu’ils le sont à présent.

J’aimerais donc que la ministre réponde aux questions suivantes. Je voudrais qu’elle me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l’Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec celles des années antérieures. En cas de standardisation, on doit d’ailleurs être également attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1. Quels ont été, en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010, le montant des dépenses et des coûts et le nombre de journées pour les MRS et les MRPA en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

2. Quels ont été, en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010, le montant des dépenses et des coûts et le nombre de journées pour les CSJ en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

Réponse reçue le 23 mars 2011 :

Les données régionales comptabilisées vous sont communiquées pour les Maisons de repos (MRS), Maisons de repos pour personnes âgées (MRPA) et Centres de soins de jour (CSJ) pour 2008, 2009 et le 1^er semestre de 2010 en annexe 1.

La répartition régionale des données comptabilisées pour les MRS et MRPA est basée sur le domicile du patient. Étant donné que le patient est le plus souvent domicilié à l’institution même, les données régionales sont donc réparties sur base de l’adresse de l’institution.

La répartition régionale des données comptabilisées pour les CSJ est basée sur le domicile du patient.

Une remarque générale concernant la signification et la portée des données régionales communiquées ci-dessus est formulée en annexe 2.

Annexe 2 :Dépenses, cas et coûts régionaux par bénéficiaire

Les dépenses régionales, cas et coûts par bénéficiaire qui sont communiqués ici sont des dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés. Ils sont obtenus en divisant simplement les dépenses pour une certaine région par le nombre d'assurés d'une région déterminée.

Ces dépenses régionales, cas et coûts non-standardisés ne tiennent pas compte des éventuelles caractéristiques spécifiques d'une région déterminée concernant:

• la structure d'âge et le sexe ;

• la présence d'assurés ayant un régime préférentiel ;

• la présence d'actifs, d'invalides, veuves et orphelins, … (le soi-disant état social).

Ces remarques spécifiques pour une certaine région constitueront une source de différences avec les dépenses, cas et coûts des autres régions mais ces différences doivent être objectivées avec les caractéristiques spécifiques de cette région déterminée.

L'Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a publié un rapport concernant la standardisation des données de dépenses pour l'année 2006 sur la base de l'âge, du sexe et du statut social (y compris le régime préférentiel). Ce rapport est disponible sur le website de l’INAMI.