Question écrite n° 5-6913

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 27 aôut 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Conférence interministérielle Politique étrangère - Convocation

Conférence interministérielle
politique extérieure
relation État-région

Chronologie

Question n° 5-6913 du 27 aôut 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon un accord de coopération conclu en 1994 entre les autorités fédérales et les entités fédérées, la Conférence interministérielle Politique étrangère (CIPE) doit être convoquée régulièrement. Elle doit harmoniser et coordonner la politique extérieure tant des autorités fédérales que des entités fédérées.

Durant la période d'affaires courantes (mai 2010 - décembre 2011) consécutive aux élections fédérales de 2010, la CIPE ne s'est pas réunie.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1. Depuis votre entrée en fonction comme ministre des Affaires étrangères, la CIPE a-t-elle déjà été convoquée?

2. Si ce n'est pas le cas, un ou plusieurs gouvernements régionaux ou communautaires ont-ils déjà formellement demandé de convoquer la CIPE?

Réponse reçue le 15 octobre 2012 :

1. Depuis ma désignation en tant que ministre des Affaires étrangères, la Conférence interministérielle « Politique étrangère » (CIPE) ne s’est pas encore réunie. J’ai de toute façon l’intention de convoquer dorénavant à intervalles réguliers la CIPE. La prochaine CIPE sera convoquée dans le courant du mois de novembre.

2. Une demande formelle pour l’organisation d’une session de la CIPE a entretemps été formulée par le Gouvernement flamand.