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Question écrite n° 5-6723

de Elke Sleurs (N-VA) du 12 juillet 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Personnes ayant subi une incapacité de travail primaire - Invalides - Allocataires - Âge - Durée de l'indemnisation - Relation

incapacité de travail
handicapé
assurance d'invalidité
statistique officielle
répartition géographique
répartition par âge

Chronologie

12/7/2012 Envoi question
16/4/2013 Réponse

Question n° 5-6723 du 12 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le nombre de personnes en incapacité de travail primaire a considérablement augmenté ces dernières années. Le dernier rapport de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) fournit un aperçu, d'une part des catégories d'âge des allocataires et d'autre part, de la durée de l'incapacité de travail primaire ou de l'invalidité. Le rapport annuel ne fournit cependant pas la relation entre l'âge et la durée de l'indemnisation. Ma question exclut explicitement le revenu garanti payé par l'employeur.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1)Combien de citoyens ont-ils subi une période d'incapacité de travail primaire inférieure à 3 mois ? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilés selon l'année, le statut, la province, et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

2) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'incapacité de travail primaire comprise entre 3 et 6 mois ? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilés selon l'année, le statut, la province, la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

3) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'incapacité de travail primaire comprise entre 6 et 9 mois? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilée selon l'année, le statut, la province, la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

4) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'incapacité de travail primaire comprise entre 9 et 12 mois? À combien se montaient les allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilée selon l'année, le statut, la province, la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

5) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'invalidité de moins de 3 mois ? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilée selon l'année, le statut, la province, et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

6) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'invalidité comprise entre 3 et 6 mois ? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilée selon l'année, le statut, la province, et pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

7) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'invalidité comprise entre 6 et 9 mois? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilée selon l'année, le statut, la province,la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

8) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'invalidité comprise entre 9 et 12 mois? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilée selon l'année, le statut, la province, la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

9) Combien de citoyens ont-ils subi une période d'invalidité de plus de 12 mois? À combien se montaient leurs allocations ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour la période 2006-2011, ventilée selon l'année, le statut, la province, la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que pour les différentes catégories d'âge : moins de 20 ans, entre 20 et 24 ans, entre 25 et 29 ans, entre 30 et 34 ans, entre 35 et 39 ans, entre 40 et 44 ans, entre 45 et 49 ans, entre 50 et 54 ans, entre 55 et 59 ans, entre 60 et 65 ans.

Réponse reçue le 16 avril 2013 :

En réponse à votre question, je tenais à vous faire savoir que le Service des indemnités de l’Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering (RIZIV) ne dispose d’aucune statistique permettant d’établir un lien entre les montants des indemnités versés aux assurés sociaux et leur âge ou la durée de reconnaissance de leur incapacité de travail.

De même, le Service des indemnités ne dispose actuellement pas des données demandées relatives à l’incapacité de travail primaire. Seules les données relatives à l’invalidité vous sont dès lors communiquées.

Vous trouverez donc ci-dessous, des tableaux reprenant le nombre d’assurés reconnus invalides, ventilé sur base de la durée de reconnaissance de leur invalidité (invalidité de moins de trois mois, de trois à six mois, de six à neuf mois, de neuf à douze mois et plus de douze mois). Ces tableaux couvrent la période de 2006 à 2011 inclus. Ils distinguent le régime des salariés de celui des indépendants et communiquent également des chiffres par province.

Les données demandées pa l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.