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Question écrite n° 5-6655

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 3 juillet 2012

au ministre de la Défense

Militaires - Examens linguistiques - Participation - Promotion

personnel militaire
promotion professionnelle
examen
emploi des langues
bilinguisme
statistique officielle

Chronologie

3/7/2012Envoi question
30/7/2012Réponse

Question n° 5-6655 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le ministre pourrait-il me fournir les chiffres relatifs au nombre de militaires (avec le grade et le rôle linguistique comme paramètres) qui ont participé aux examens linguistiques en 2010 et en 2011 ?

J'aimerais aussi obtenir une répartition selon :

a) Le taux de réussite (pour les mêmes catégories) ?

b) Parmi les candidats au dernier examen (volontaire) de promotion au grade d'officier supérieur, combien ont-ils obtenu cette promotion (par rôle linguistique) ?

Réponse reçue le 30 juillet 2012 :

L'honorable embre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1.a. Veuillez trouver en annexe les taux de réussite pas session d’examen.

1.b. L’avancement au grade d’officier général ou officier supérieur est fixé par la loi du 1 mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, par l’arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l’avancement des officiers de carrière et par l’arrêté ministériel du 13 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d’avancements.

Les candidats-officiers généraux et officiers supérieurs doivent remplir certaines conditions quant à, entre autre, le bilinguisme tels que fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l’usage des langues à l’armée.

Si les candidats-officiers généraux répondent à tous les critères légaux et réglementaires, ils sont repris sur la liste des candidats à l’avancement. Il n’y a pas d’appel aux candidatures.

Le dernier Comité Supérieur du 26 mars 2012 a proposé quatre candidats néerlandophones et trois candidats francophones pour la nomination dans le grade d’officier général. En 2010 et en 2011, suite à la période des affaires courante, aucun Comité Supérieur n’a été organisé.

Tableau 1: Nombre de participants aux examens linguistiques (N/F) et le taux de réussite correspondant.




2010

%

2011

%

CA

Offr Sub

N

38

32

34

38

F

7

43

7

86

Offr Sup

N

41

32

51

35

F

29

41

17

47

Civils

N

2

100

0

-

F

1

100

0

-

CMA
CMR


N

35

100

40

98


F

31

84

31

84

SLt


N

128

87

114

82


F

83

61

79

68

SOffr


N

32

41

51

35


F

10

20

12

17

VC


N

3

67

4

100


F

0

-

1

100

Remarque: Abréviations utilisées

CA

Examen sur la connaissance approfondie de la deuxième langue pour officier


 

 

 

 

 

 

 

 

 

CMA

Examen sur la connaissance effective de la deuxième langue pour candidat major

(capitaine de corvette) du cadre actif et assimilés (aumônier principal, conseiller moral)

CMR

Examen sur la connaissance effective de la deuxième langue pour candidat major

(capitaine de corvette) du cadre de réserve





 

SLt

Examen sur la connaissance effective de la deuxième langue pour candidat sous-lieutenant









 

SOffr

Examen sur la connaissance effective de la deuxième langue pour sous-officier










 

VC

Examen sur la connaissance effective de la deuxième langue pour volontaire