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Question écrite n° 5-6642

de Bert Anciaux (sp.a) du 3 juillet 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

La réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN à Chicago les 20 et 21 mai

OTAN
arme nucléaire
dénucléarisation

Chronologie

3/7/2012 Envoi question
20/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2243

Question n° 5-6642 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais)

La Belgique est membre à part entière de l'OTAN et a, par le passé, prouvé maintes fois sa fidélité à l'organisation dont elle se révèle aujourd'hui encore un membre très actif. Des missiles américains sont toujours stationnés sur notre territoire et sont d'ailleurs surveillés par des soldats belges. Nous participons avec enthousiasme - c'est ce qu'indiquent les rapports du ministre de la Défense - aux interventions de l'OTAN en Afghanistan et en Libye.

Notre appartenance à l'OTAN a relativement peu de retentissement. Cela n'a rien d'étonnant, Belgique et OTAN vont de pair comme les moules et les frites. Pourtant, cet engagement est loin d'être insignifiant en termes de moyens, de personnes et surtout de prises de positions politiques. Le processus décisionnel au sein de l'OTAN n'est pas toujours très transparent et il est donc parfois difficile de savoir quelle voix, quels points de vue et quelle vision de la paix dans le monde et de l'approche des conflagrations mondiales notre pays fait entendre. Jusqu'à présent, ces discussions n'ont été menées que dans les coulisses de la diplomatie et toujours par les mêmes personnes. Il s'agit généralement de faucons conservateurs appartenant à l'establishment de l'OTAN qui ont ont intérêt à maintenir le statu-quo.

Les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN se réunissent les 20 et 21 mai prochains à Chicago. À l'ordre du jour figurent entre autres l'attitude future de l'OTAN envers les armes nucléaires, le traitement qui sera réservé aux armes existantes et - en résumé - la stratégie que l'OTAN développera à l'avenir à l'égard du monde.

Il semble dès lors non seulement logique mais aussi et surtout nécessaire dans une démocratie de faire de ces priorités essentielles le thème d'un débat de société et donc d'un débat politique.

De quelle manière le ministre inscrira-t-il a l'ordre du jour d'un débat public et politique la réunion de l'OTAN des 20 et 21 mai prochains lors de laquelle les chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'OTAN définiront le future stratégie de l'OTAN ? Le ministre reconnaît-il l'importance fondamentale de cette stratégie, entre autres quant aux armes nucléaires, dont celles qui se trouvent dans notre pays, et de ses conséquences géopolitiques ? Qui a représenté la Belgique à la revue de la posture de dissuasion et de défense (« Deterrence and Defense Posture Review ») et quels points de vue notre pays a-t-il adoptés ? Le ministre juge-t-il également nécessaire de préparer la position que la Belgique adoptera au sommet en organisant un débat de société et des discussions parlementaires ? Le ministre souhaite-t-il que notre pays œuvre entre autres pour un monde dénucléarisé, à commencer par l'Europe ? Quelle vision la Belgique défendra-t-elle quant au développement et à l'utilisation d'appareils d'intervention militaires ? Les sénateurs peuvent-ils espérer un débat ouvert et approfondi en commission ?

Réponse reçue le 20 juillet 2012 :

La Revue de la Posture de Défense et de Dissuasion de l’Alliance est un processus qui est destiné à s’assurer que les moyens dont dispose l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) correspondent à l’évolution de la menace et lui permettent d’atteindre les objectifs tels que définis dans le Nouveau Concept Stratégique adopté au Sommet de Lisbonne de 2010. 

L’exercice porte à la fois sur le niveau des forces et sur le « mix » des forces conventionnelles et nucléaires. 

La Belgique attache une grande importance à cet exercice et a participé aux discussions la concernant.  

Elle s’appuie sur la déclaration du Président Obama en avril 2009 à Prague (I … state of America’s commitment to seek the peace and security of a world without nuclear weapons). 

BE est un des signataires de la lettre des 5’ (Benelux, Allemagne et Norvège) de février  2010 adressée au Secrétaire- Général de l’Alliance prônant une transparence réciproque et le désarmement.   

Au Sommet de Berlin (2011), un non–paper a été déposé par 10 pays (dont la Belgique) : un document de travail explicitant l’augmentation de la transparence et la création de mesures de confiance visant les armes nucléaires tactiques en Europe. 

La Belgique a œuvré pour que le thème du désarmement nucléaire garde sa place dans cet exercice, ce qui a été obtenu. 

Elle est favorable a une approche consensuelle au niveau des 28 alliés. 

Ceci signifie : insistance sur la réciprocité (OTAN – Russie), maintien de la solidarité entre les alliés, assurer une dissuasion crédible au plus bas niveau possible.  

Le gouvernement tiendra comme d’habitude le Parlement au courant de l’évolution de ce dossier.