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Question écrite n° 5-6626

de Bert Anciaux (sp.a) du 29 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Drogues - Cannabis - Marijuana - Qualité - Production personnelle - Risques pour la santé - Contrôles

toxicomanie
stupéfiant
trafic de stupéfiants

Chronologie

29/6/2012 Envoi question
16/10/2012 Réponse

Question n° 5-6626 du 29 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Ce n'est pas tant du défaitisme que du réalisme de constater que la consommation de cannabis et de marijuana est en augmentation. Un rapport récent de l'Observatoire européen des drogues et toxicomanies (EMCDD) ajoute à ce constat que la production de cannabis en Europe, la « production maison » augmente considérablement. Le directeur de cet Observatoire dit textuellement que quel que soit le lieu où l'on habite, il ne faut pas aller loin pour trouver un endroit où l'on peut acheter ou vendre du cannabis. À cet égard, la marijuana supplante de plus en plus le haschisch.

D'où les questions suivantes

1) La qualité de ces produits est-elle systématiquement contrôlée du point de vue de la santé ?

2) Comment évolue la qualité de la marijuana et du haschisch, substances très répandues et largement consommées dans notre pays, certes de manière illégale ? Dans quelle mesure ces produits sont-ils de plus en plus nocifs pour la santé ? Où résident les principaux risques pour la santé ?

Réponse reçue le 16 octobre 2012 :

1) En Belgique, la composition des substances psychoactives fait l’objet d’un suivi du Belgian Early Warning System on Drugs (BEWSD), du Belgian Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, d’un programme de l’Institut scientifique de santé publique (ISP). En vertu de l’arrêté royal du 17 octobre 2006 modifiant l’arrêté royal du 29 juin 2003 et relatif à la transmission d’information au Point focal belge du réseau européen d’information sur les drogues et les toxicomanies, les laboratoires toxicologiques sont tenus de rapporter régulièrement les résultats des analyses des échantillons de drogues au BESWD. Actuellement, une dizaine de laboratoires toxicologiques rapportent les résultats de leurs analyses réalisées dans le cadre d’une instruction au BEWSD, et pratiquement tous les résultats des analyses réalisées dans le cadre d’une instruction parviennent au BEWSD. En cas de saisie, il appartient au juge d’instruction de décider de procéder ou non à une analyse du matériel saisi.

2) En cas de saisie de produits cannabiques, la concentration en tétrahydrocannabinol (THC) n’est pas analysée de manière systématique.

Une grande partie des saisies sont cependant analysées et, pour celles-ci, on dispose donc des différents taux de THC.

Le taux moyen de THC des plants cannabiques ne présente pas de variation importante au fil des années (moyenne d’environ 10 % de THC, 9,8 % en 2011).

Pour ce qui est de la résine de cannabis, les concentrations moyennes en THC sont quelque peu plus élevées (en moyenne 11,8 % en 2010). Les taux maximaux de THC dans le haschisch sont plus élevés que les plants de cannabis (29 % en 2010). On n’observe pas de nette augmentation du taux de THC dans la concentration de haschisch.

Le THC est la principale substance active du cannabis et du haschisch. Outre le THC, ces derniers contiennent encore d’autres substances actives, telles que le cannabidiol. Le THC est responsable de l’état d’euphorie survenant après la consommation de cannabis. Le CBD (cannabidiol) a surtout un effet analgésique, anxiolytique et neuroleptique. Le danger des produits cannabiques présentant un taux élevé de THC (et surtout un rapport élevé THC/cannabidiol), et par conséquent un taux réduit du cannabidiol, réside principalement dans le fait qu’ils peuvent provoquer de l’anxiété et des symptômes psychotiques. En ce qui concerne les concentrations moyennes de THC dans le haschisch et les plants de cannabis végétaux au cours de la période 2002-2010, rien n’indique que les produits cannabiques deviennent plus dangereux pour la santé. 

Concentration moyenne en THC (%) du cannabis d’origine végétale saisi en Belgique (2002-2011) 

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Gemiddelde | Moyenne

8,85

13,82

13,27

14,25

7,78

8,91

9,11

9,92

11,13

9,76

Mediaan | Médiane

7,9

14,15

13,40

14,60

6,50

8,50

8,90

10,10

11,10

9,75

Minimum

0,20

0,20

0,11

0,20

0,10

0,10

0,03

0,10

0,50

0,8

Maximum

22,00

28,00

27,80

33,80

20,00

40,20

55,10

37,30

22,30

23,3

Bron | Source : Belgian Early Warning System on Drugs

Gemiddelde THC-concentratie (%) van de in beslag genomen cannabis hars (hasj) in België (2002-2010) 

 

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Gemiddelde | Moyenne

9,38

15,38

14,58

16,17

10,75

9,72

10,31

10,62

11,83

Mediaan | Médiane

9,50

15,45

14,40

16,00

9,30

10,75

9,90

10,20

13,70

Minimum

1,60

0,70

0,30

0,10

2,60

4,00

0,03

0,30

0,30

Maximum

18,00

47,00

49,00

33,90

22,50

26,60

21,80

30,20

29,00

Bron | Source : Belgian Early Warning System on Drugs