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Question écrite n° 5-6546

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 juin 2012

au ministre de la Défense

Les échanges d'informations entre nos services de sécurité militaires et ceux de l'État d'Israël

Israël
question de la Palestine
espionnage
service secret
sûreté de l'Etat
transport aérien
droit de manifester

Chronologie

21/6/2012 Envoi question
10/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2266

Question n° 5-6546 du 21 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Cela ressemble à une boutade, mais c'est loin d'être un détail : la force d'une démocratie se mesure aux possibilités d'oppositions, si acharnées et critiques soient-elles. Le ministre souscrira assurément, et même avec enthousiasme, à cette thèse.

Cette question porte sur un incident récent qui s'est produit à l'aéroport de Zaventem. Un certain nombre de personnes se présentent le dimanche 15 avril à la compagnie Brussels Airlines avec des passeports et des tickets valables pour le vol vers Tel Aviv. À leur grand étonnement, un groupe sélectionné avec précision se voit refuser l'accès à l'avion. Raisons : l'État d'Israël ne les autorise pas à accéder à son territoire. La compagnie aérienne, qui est responsable des aspects financiers et organisationnels engendrés par la gestion de ce genre de voyageurs « indésirables », dispose d'une liste détaillée de noms. Ces personnes ne peuvent pas faire partie du voyage. Ce n'était un secret pour personne qu'un certain nombre de citoyens voulaient se rendre à Tel Aviv dans l'intention de visiter les territoires palestiniens. Il n'existe d'ailleurs quasi aucune autre possibilité d'y parvenir. D'aucuns ont tenté de le faire par bateau … au prix de leur vie lorsque la garde côtière a fait feu sur eux. Ces pro-Palestiniens sont actifs mais pacifiques. Ils évitent la violence, et sont passés maîtres dans cet art, même face aux provocations les plus grossières, y compris de la part de nos services de police. Il est donc question en l'occurrence d'une indignation légitime et même justifiée à l'égard de la manière dont l'État d'Israël traite les Palestiniens. L'ensemble de la communauté internationale partage cette vision. Le Sénat a récemment adopté à la quasi-unanimité, majorité et opposition, une motion qui en condamne radicalement certains aspects.

Indépendamment des aspects généraux politiques et éthiques : comment Brussels Airlines a-t-elle accédé à une liste aussi détaillée des participants à cette action ? Même les militants ne disposaient pas de liste. Il y a deux hypothèses.

Soit un service de sécurité belge, militaire par exemple, a réalisé un inventaire et l'a transmis aux collègues de la sûreté israélienne ? J'ai aussi interrogé les ministre des Affaires étrangères et de la Justice à ce sujet.

Soit les services de la sûreté israélienne s'infiltrent comme des taupes dans les réseaux des militants pro-palestiniens. Nous pouvons alors franchement parler d'espionnage entre nations jusqu'à présent amies.

Le ministre de la Défense peut-il confirmer en toute clarté, en toute franchise et en toute honnêteté qu'aucun service ou organisation de sécurité belge relevant de la Défense n'ont en aucune manière fourni des éléments d'identification de ressortissants belges aux collègues des services israéliens ? A-t-il explicitement interrogé ses services à ce sujet et a-t-il obtenu une réponse ? Le ministre peut formuler deux réponses : oui ou non.

Si nos services de sécurité militaire ont quand même transmis des informations aux services de renseignements d'autres pays, Israël en l'occurrence, comment le ministre peut-il le justifier ? Ces actes sont-ils conformes aux valeurs fondamentales que nous prônons et que nous devons respecter en tant qu'État de droit autonome ? Le ministre envisage-t-il dans ce cas de faire d'examiner cette affaire de manière approfondie et de faire rapport à ce sujet devant le Parlement ? Le ministre compte-t-il donner des directives restrictives précises aux services de sécurité militaire à ce sujet ?

Si nos services de sécurité militaire n'ont pas agi dans ce sens, comment les services de la sûreté israélienne ont-ils eu accès à ces éléments détaillés d'identification ? Le ministre confirme-t-il que, dans ce cas, il est question d'espionnage de la part d'une puissance amie ? Le ministre envisage-t-il de charger ses services de sécurité d'examiner cette affaire de manière approfondie ? Envisage-t-il d'inviter le ministre des Affaires étrangères à s'adresser de manière critique à l'ambassadeur israélien à ce sujet ?

Réponse reçue le 10 juillet 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions :

Le Service Général du renseignement et de la Sécurité (SGRS) des Forces armées m’a assuré que d’aucune façon, des données d’identification de ressortissants belges n’ont été transmises aux services israéliens.

Le contrôle des accès à l’aéroport de Zaventem et le contrôle des passagers n’est pas du ressort de la Défense.