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Question écrite n° 5-6545

de Bert Anciaux (sp.a) du 21 juin 2012

au ministre de la Défense

Les permanences en mer des hélicoptères Sea King

armée de l'air
hélicoptère
littoral
premiers secours

Chronologie

21/6/2012 Envoi question
3/7/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2155

Question n° 5-6545 du 21 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

Selon Dirk Deboodt de la Centrale générale des services publics (CGSP), un seul des quatre hélicoptères Sea King disponibles peut actuellement être affecté à des opérations de sauvetage en mer. Dirk Deboodt a lui-même estimé utile d'écrire à tous les bourgmestres de la côte pour être entendu. Le commandant de la base de Coxyde, le lieutenant colonel Peter Van Den Broucke, est aussi très préoccupé et indique que la prestation de service est mise en péril. Il tire la sonnette d'alarme dans une interview au « Krant van West-Vlaanderen ».

La Défense n'a voulu ni confirmer ni nier officiellement la situation parce qu'elle n'a pas pour habitude de communiquer sur le caractère opérationnel des systèmes d'armement et du matériel.

J'ai posé une question à ce sujet au ministre voici un an (n° 5-1891). Il a répondu à l'époque que l'indisponibilité des Sea King était très faible et n'avait eu, jusqu'alors, aucune répercussion négative sur les interventions en mer. Il a aussi indiqué qu'entre mars et avril 2012, huit nouveaux hélicoptères NH90 seraient livrés.

J'imagine que cela ne pose aucun problème à la Défense d'informer un sénateur sur son caractère opérationnel. Est-il exact, comme l'affirme Dirk Deboodt, qu'un seul Sea King a été opérationnel pendant un certain temps ? Quelle est la période concernée ? Durant combien d'heures aucune permanence n'a-t-elle été assurée depuis la Belgique en 2011 et en 2012 ? Combien de fois durant cette période un de nos pays voisins a-t-il dû intervenir sur le territoire belge parce que nos hélicoptères étaient cloués au sol ? Quel en a été le coût ?

Selon le lieutenant colonel Peter Van Den Broucke, la livraison des hélicoptères NH90 a une nouvelle fois été reportée pour des raisons budgétaires. Est-ce exact, et quand les hélicoptères seront-ils enfin livrés ? Le ministre confirme-t-il que deux hélicoptères NH90 seulement remplaceront les quatre Sea King de Coxyde ? Deux hélicoptères, n'est-ce pas très serré pour assurer une permanence à l'avenir ? Est-il exact que le Conseil des ministres n'a encore pris aucune décision sur l'achat de pièces de rechange pour les hélicoptères NH90 ? Le ministre est-il conscient que la livraison de pièces de rechange peut prendre un an ou davantage, et que l'on doit donc en avoir en stock pour assurer un maintien opérationnel... a fortiori lorsqu'on ne dispose que de deux hélicoptères ? Le ministre reconnaît-il qu'il faudra attendre encore deux à trois ans avant que les nouveaux hélicoptères et leur équipage - qui doit être formé - ne soient totalement opérationnels ? Le ministre peut-il m'assurer jusque là d'une disponibilité et une efficacité totales et performantes de la 40e escadrille ? En résumé, les Sea King sont-ils en état d'exercer des tâches jusqu'en 2015 ?

Des rumeurs circulent régulièrement sur la fermeture de la base de Coxyde et sur la privatisation du service « search en rescue ». Le ministre peut-il m'assurer que la fermeture n'est nullement envisagée et que le sauvetage restera totalement une mission publique ?

Lorsque j'ai posé ma question antérieure, aucune destination n'avait encore été déterminée pour les Sea King après leur mise hors service graduelle ? Le ministre peut-il maintenant communiquer davantage d'informations ? Quelles sont les possibilités ? L'état des Sea King autorise-t-il encore leur revente, éventuellement comme pièces de rechange ?

Réponse reçue le 3 juillet 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après les réponses à ses questions.

Les Sea King sont engageables pendant toute l’année. L’année dernière, ils ont effectué 165 vols, tant pendant qu’en dehors de la saison touristique. Le search and rescue se fait en accord avec d’autres pays : le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France. Ainsi il est à tout instant possible de répondre à un appel.

Dans la semaine du 12 mars 2012 il a été fait appel pendant un jour à ladite centrale internationale. Il pouvait être fait appel à un appareil britannique pour effectuer un scramble éventuel. C’est la réciprocité qui joue: la Belgique était 41 fois en stand-by pour d’autres pays et d’autres pays l’ont été dix fois pour la Belgique. C’est le train quotidien.

La livraison des hélicoptères NH90 n’a pas été reportée pour des raisons technico-budgétaires mais le report est la conséquence d’un retard dans la production. Pour ce qui concerne la version maritime des NH90, sauf d’autres retards dans la chaine de production, deux seront livrés cette année et deux l’an prochain. Les deux premiers appareils seront engagés initialement pour la formation contractuelle des équipages et des techniciens en France, ils rejoindront la Belgique au début 2013. En ce qui concerne la version transport, un appareil sera livré cette année et trois l’an prochain.

Les quatre NH90 en version maritime peuvent être engagés pour des missions SAR.

Le soutien logistique du NH90 est repris dans le plan d’investissements qui a été présenté au Gouvernement. Un lot réduit de pièces de rechanges est prévu à la livraison des premières versions maritimes afin de pouvoir appuyer la formation et l’entraînement. Le plan d’investissements a pour but de garantir l’appui ultérieur.

Afin de pouvoir effectuer les missions SAR, il va de soi que les équipages doivent être formés et entraînés. Selon le planning actuel, suffisamment d’équipages seront formés pour participer à partir de mi 2014 à la permanence SAR et de reprendre celle-ci à partir de fin 2014. Le passage de la mission SAR du Sea King vers le NH90 se fera donc graduellement durant cette période l’exécution de la mission SAR restera assurée de manière permanente. Pour le Sea King, les mesures nécessaires ont été prises pour assurer son engagement jusque fin 2014. Les appareils restants et les rechanges seront ensuite mis en vente.

Le Search and Rescue reste une tâche principale de la Défense et entre autres dans ce cadre, la base de Coxyde est maintenue opérationnelle. Pour moi, la privatisation du Search and Rescue ne constitue en aucun cas une option.