Question écrite n° 5-6409

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 5 juin 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Chefs d'États et de gouvernements étrangers - Visites - 2011 - Mesures de sécurité

visite officielle
sécurité et gardiennage
chef d'État
chef de gouvernement
circulation routière

Chronologie

Question n° 5-6409 du 5 juin 2012 : (Question posée en néerlandais)

La direction du protocole (service P2) du SPF Affaires étrangères coordonne les visites de chefs d'État ou de gouvernement étrangers dans notre pays.

Ce service est chargé des liaisons entre les missions diplomatiques présentes dans notre pays et les services responsables de la fixation et de la mise en œuvre de mesures concrètes de sécurité. Il s'agit entre autres du Centre de crise du SPF Intérieur, de la Sûreté de l'État, des services de police fédérale, régionale et locale, de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) et des services du protocole d'autres instances (la Cour, l'Union européenne, l'aéroport ou la gare du Midi).

Je lis sur le site du SPF Affaires étrangères que seuls les chefs d'État ou de gouvernement peuvent bénéficier des escortes et des services de sécurité du SPF Intérieur. Des exceptions peuvent être faites pour les visiteurs qui, selon une analyse de la menace, peuvent être la cible d'une menace spécifique pour la sécurité publique.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de visites de chefs d'État ou de gouvernement se sont-elles déroulées en 2011 ? Combien de ces visites concernaient un dirigeant d'un pays de l'Union européenne ?

2) En 2011, dans combien de cas a-t-on pris, à la suite d'une analyse de la menace, des mesures pour la sécurité de personnes privées ? De quelles personnes et de quelles mesures s'agissait-il ?

Réponse reçue le 7 aôut 2012 :

1. En 2011, on a noté 447 visites d'hommes politiques ou de leaders étrangers pour lesquels des mesures de sécurité personnelles et/ou des escortes ont été réalisées. Parmi eux, 209 avait une fonction de chef de gouvernement, 77 une fonction de président et cinq étaient membres d'une famille royale étrangère. Globalement nous pouvons dire que 80 % des visiteurs sont originaires de l'Union européenne.

2. Je présume que votre question relative à la protection des particuliers concerne les autres personnes que les chefs d'état et de gouvernement. Des mesures de sécurité ont été prises pour 156 particuliers. Il s'agit de ministres, de parlementaires européens, de membres des délégations originaires de régions en guerre (par exemple la Libye, l'Afghanistan),... qui font l'objet de menace dans le pays dont ils sont issus. Les mesures de sécurité comprennent l'exécution d'une protection personnelle, éventuellement complétée par une escorte de la police.