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Question écrite n° 5-6303

de Bert Anciaux (sp.a) du 24 mai 2012

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

La stratégie relative au recrutement des fonctionnaires fédéraux

fonction publique
fonctionnaire
recrutement

Chronologie

24/5/2012 Envoi question
15/6/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2012

Question n° 5-6303 du 24 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les effectifs de la fonction publique fédérale ont récemment défrayé la chronique. Cette attention est rarement due à des sentiments d'affection ou d'appréciation, mais plutôt à une constatation de pléthore et d'inutilité et surtout de coûts bien trop élevés.

Le secrétaire d'État admettra qu'une telle perception ne fait pas resplendir l'auréole déjà ternie des fonctionnaires. Au contraire, il apparaît une fois de plus que les fonctionnaires sont à la fois la cause et la conséquence d'une gestion publique discutable. Certains politiques, parmi lesquels même des ministres, ne sont pas en reste. Certaines excellences fédérales ont prôné un arrêt général des recrutements, comme si le personnel du secteur public disposait un peu partout d'une réserve pléthorique. Le secrétaire d'État a heureusement réagi de façon un peu plus nuancée à la proposition d'arrêt général des recrutements lancée par son collègue de parti. Dans sa rectification, le secrétaire d'État a notamment mentionné les collaborateurs des TIC. Mais dans d'autres départements ou fonctions, c'est également la pénurie, davantage que l'excès de fonctionnaires qui semble régner. Nombreuses ont été les questions et les interpellations où des collègues et moi-même avons évoqué la pénurie aiguë, entre autres à la police, aux finances (principalement aux impôts et à la lutte contre la fraude), à la justice (dans certains tribunaux), aux institutions pénitentiaires et j'en passe.

Comment le secrétaire d'État explique-t-il la discordance entre la constatation généralement admise qu'il y a beaucoup trop de fonctionnaires et l'analyse récurrente que des services publics essentiels manquent structurellement de personnel ? Où le secrétaire d'État situe-t-il l'origine et voit-il l'explication de ce paradoxe apparent ? Le secrétaire d'État reconnaît-il qu'un nombre non négligeable de postes de fonctionnaires, transférés aux entreprises publiques, ne sont plus classés comme tels sans toutefois avoir disparu ? Dans quelles entités ou fonctions et à quel niveau le secrétaire d'État prévoit-il à court terme une opération importante, qu'il s'agisse d'engagements ou de dégraissage ? Comment le secrétaire d'État justifie-t-il ces choix, à quel stade en sont-ils et ont-ils fait l'objet d'un accord avec les syndicats ?

Réponse reçue le 15 juin 2012 :

Il est exact que nous constatons des déficits/excédents temporaires et structurels. Je ne peux que le reconnaître. Il s’agit d’ailleurs d’un phénomène qu’on retrouve dans toute grande organisation qui doit faire face au changement et à des prestations de services variables. Souvent, ce phénomène va de pair avec l’évolution que les organisations connaissent et avec le degré de maturité qui les caractérise. Le passage au tout numérique peut faire en sorte qu’une organisation ait un besoin moindre de personnel exécutant. Dans le même temps, une autre organisation se trouvant à la veille du passage à la numérisation peut justement avoir un besoin accru, quoique temporaire, de personnel exécutant. Il se peut aussi qu’une certaine organisation investisse fortement dans l’expertise relative aux nouvelles méthodes de travail. Une fois le projet réalisé et le concept mis en œuvre, cette expertise ne sera plus rentable dans l’organisation d’origine. Une autre organisation publique pourrait par contre utiliser cette expertise avec profit dans la démarche d’innovation qu’elle est sur le point d’entreprendre.

Pour répondre à ces constatations, et surtout pour éviter de devoir à chaque fois investir dans le développement d’une expertise qui existe déjà ailleurs dans l’administration fédérale au sens large, je réfléchis à un modèle où l’offre et la demande se rencontrent, comme cela se passe par exemple dans certaines grandes entreprises (multinationales).

Je pense ainsi à l’emplacement, qui cartographie les déficits/excédents temporaires et structurels, et fait se rencontrer l’offre et la demande, là où c’est nécessaire. Je pense par ailleurs à l’identification de l’expertise de pointe, qui peut être partagée temporairement au sein de l’Administration fédérale, et qui peut du reste concerner plusieurs projets différents.

J’ai déjà demandé à Selor de prendre des initiatives à cet égard et de formuler une proposition. Ceci a eu lieu et a fait l’objet d’une concertation avec les présidents des services publics avec lesquels un accord clair a été atteint. Ces dernières semaines, je me suis employé à communiquer sur ce sujet. Je souhaite enfin ajouter qu’il y a aussi une motivation sociale sous-jacente et une volonté d’investir durablement dans le capital humain de l’administration.