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Question écrite n° 5-6279

de Freya Piryns (Groen) du 22 mai 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

L'accompagnement social des réfugiés

réfugié
asile politique
intégration des migrants
CPAS
demandeur d'asile

Chronologie

22/5/2012 Envoi question
4/6/2012 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2176

Question n° 5-6279 du 22 mai 2012 : (Question posée en néerlandais)

La semaine dernière, Caritas international a lancé un appel aux autorités. L'organisation souhaite un meilleur accompagnement social des réfugiés. Actuellement, les personnes qui obtiennent le statut de réfugié doivent tout simplement quitter le centre fermé, sans réseau social auquel se raccrocher et souvent sans connaître la langue. Caritas plaide entre autres pour des coaches et pour la création d'un service pour les demandeurs d'asile remis en liberté.

Dans le cadre d'un projet pilote, Caritas a accompagné durant deux ans (2010-2011) quelque 200 réfugiés, provenant principalement d'Irak, de Palestine et d'Afghanistan. Il s'agissait de ce qu'on appelle des « cas frontière », à savoir des demandeurs d'asile qui ont obtenu un statut à la frontière belge dès leur arrivée à l'aéroport. En pratique, ces personnes sont généralement enfermées en centre fermé dès leur débarquement et pour la durée de la procédure. En cas de réponse positive à leur demande d'asile, elles disposent de quatre heures pour quitter le centre.

Comme les réfugiés ont alors leurs premiers contacts avec la société belge, leur intégration est souvent difficile. Il est fréquent qu'ils ne connaissent pas la langue et qu'ils n'aient pas de réseau social auquel se raccrocher. Il leur est difficile de trouver un logement et de s'orienter vers les différents services administratifs.

Caritas préconise donc un meilleur encadrement des réfugiés, notamment par la création d'un service spécifique, l'accès systématique aux centres d'accueil, l'accompagnement dans la recherche d'un logement et la sensibilisation des propriétaires et des CPAS.

1) Comment la secrétaire d'État réagit-elle à cet appel ?

2) Lorsqu'ils sont reconnus, les réfugiés sont-ils abandonnés à leur sort, comme l'affirme Caritas ?

3) Groen plaide depuis longtemps pour un système intégral de coaching des demandeurs d'asile, depuis leur arrivée jusqu'à leur reconnaissance ou leur départ éventuel. Ce système résoudrait en particulier le problème évoqué ici.

Réponse reçue le 4 juin 2012 :

Chaque demandeur d’asile est accompagné jusqu’au moment de sa reconnaissance. Si l’accès au territoire ne lui est pas refusé et qu’il a donc pu entrer directement en Belgique, il aurait dû réaliser les démarches nécessaires de son propre chef.

Les réfugiés reconnus ne peuvent pas être maintenus dans un centre fermé. Il n’est pas non plus prévu de les héberger dans les centres d’accueil.

Dès qu’un demandeur d’asile est reconnu, il doit quitter la structure d’accueil. Ensuite, le Centre public d’action sociale (CPAS) peut jouer un rôle.

En réalisant une enquête sociale, le CPAS sera davantage au fait de la nature des besoins de la personne et pourra lui proposer les moyens les plus appropriés pour les satisfaire. Ce soutien peut prendre la forme d’une aide financière. Si la les autres conditions légales d’octroi de l’intégration sociale sont remplies, pour un réfugié, ce soutien peut revêtir la forme d’un revenu d’intégration.

Cependant, le CPAS ne se borne pas à octroyer une assistance financière : il peut également assurer une aide préventive, par exemple en fournissant un accompagnement, des informations et des conseils, un emploi ou une formation et bien plus encore. Il lui incombe de déterminer quelle aide il va apporter en fonction de la situation spécifique de la personne.

Les demandeurs d’asile bénéficient déjà d’un accompagnement dès leur arrivée. Certes, celui ci pourrait peut-être encore être amélioré, mais à mon sens, votre proposition ne résout pas le problème spécifique que vous évoquez. Il s’agit en effet de personnes qui ont déjà obtenu une reconnaissance. Dans ce cadre, une meilleure harmonisation entre les services s’avère donc nécessaire.