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Question écrite n° 5-6206

de Fabienne Winckel (PS) du 4 mai 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement

sécurité du travail
santé au travail

Chronologie

4/5/2012Envoi question
27/7/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6205

Question n° 5-6206 du 4 mai 2012 : (Question posée en français)

Afin d'assurer la sécurité et la santé de ses collaborateurs, les entreprises doivent identifier les risques. Pour bon nombre de petites et moyennes entreprises (PME), cette phase imposée par la loi s'avère souvent ardue.

Afin de remédier à ce problème, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a développé une application web complète, conviviale et gratuite : l'Online interactive Risk Assessment (OiRA). C'est un outil interactif d'évaluation des risques en ligne.

L'OiRA aide les petites et très petites entreprises à établir un processus d'évaluation des risques en plusieurs étapes.

Cette application aide à identifier et à évaluer les risques sur le lieu de travail, à surveiller la situation en permanence et à établir des rapports. Ainsi, elle aide les entreprises en leur permettant d'adopter des actions préventives concrètes en relation avec les risques réels.

Cependant, selon la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), elle ne semble pas totalement adaptée aux spécificités de la Belgique et ne serait pas disponible dans les langues du pays.

La FEB mènerait actuellement un projet pilote ayant pour objectif d'établir une base de l'OiRA en Belgique que les secteurs pourront compléter avec des risques plus spécifiques.

La mise en œuvre du projet se déroulerait en concertation avec les autorités et les organisations de travailleurs concernés.

Confirmez-vous ces informations ? Dans l'affirmative, dans quels délais cette base de l'OiRA sera-t-elle opérationnelle ? Quelles sont les spécificités manquantes à l'application européenne pour concorder avec la réalité belge ?

Réponse reçue le 27 juillet 2012 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous faire savoir que les questions relèvent de la compétence de ma collègue, Mme Monica De Coninck, ministre fédérale de l’Emploi.