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Question écrite n° 5-6082

de Bert Anciaux (sp.a) du 20 avril 2012

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Avions de tourisme - Atterrissages forcés - Crashs - Causes - Victimes - Indemnisation

avion
aviation civile
sécurité aérienne
accident de transport

Chronologie

20/4/2012 Envoi question
23/5/2012 Réponse

Question n° 5-6082 du 20 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Très régulièrement, les médias annoncent des atterrissages forcés ou crashs d'avions de tourisme. Ces accidents occasionnent des dommages non seulement matériels mais aussi humains.

Voici mes questions à ce sujet.

1) Au cours de la période 2006-2011, quel a été le nombre annuel d'atterrissages forcés et de crashs d'avions de tourisme ? Comment ce chiffre a-t-il évolué ?

2) Au cours de la même période, quel a été le nombre annuel de (1) tués et de (2) blessés graves enregistré lors de ces accidents ? Parmi ces tués et blessés graves, combien ne se trouvaient-ils pas à bord de l'avion impliqué dans l'accident ?

3) Quelles sont les causes principales de ces atterrissages forcés et crashs ?

4) De quelle manière les sinistrés sont-ils indemnisés ? Tous les dommages et coûts sont-ils à charge de l'assurance de l'avion ou bien un tel accident entraîne-t-il également des frais pour la collectivité, par exemple, pour le déblaiement, etc. ?

Réponse reçue le 23 mai 2012 :

1. Comme nous l’avons déjà mentionné partiellement dans notre réponse à la question réf. n° 5-1875, la Belgique a enregistré les chiffres d’accidents (“crashes/atterrissages d’urgence”) suivants :

2006 : 2

2007 : 10

2008 : 9

2009 : 14

2010 : 11

2011 : 19

Remarque : les chiffres concernent surtout des activités de travail aérien, comprenant des formations, le contrôle de pipelines et la retransmission de courses cyclistes.

2. Evolution de ces chiffres.

Les chiffres restent faibles.

Nombre de victimes décédées :

2006 : 1

2007 : 8

2008 : 4

2009 : 2

2010 : 9

2011 : 7Nombre annuel de blessés graves pour les mêmes périodes :

2006 : 4

2007 : 3

2008 : 2

2009 : 1

2010 : 0

2011 : 4

Il n’y a eu aucun décès ou blessé grave à déplorer, en dehors des occupants de l’aéronef.

3. Les causes principales des accidents sont indiquées dans le diagramme suivant :

4. Cette question ne peut être repondu parl les compagnies d’assurances.