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Question écrite n° 5-6059

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 11 avril 2012

au ministre de la Défense

Sûreté de l'État - Activités d'espionnage en Belgique - Activités illégales

sûreté de l'Etat
espionnage
service secret
Russie

Chronologie

11/4/2012Envoi question
14/5/2012Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-6060

Question n° 5-6059 du 11 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'une interview de M. Alain Winants, administrateur général de la Sûreté de l'État, qu'à la suite d'importantes modifications de la législation, notamment l'introduction de la loi relative aux méthodes particulières de recherche, les services secrets belges sont devenus compétitifs et peuvent à présent rivaliser avec les services secrets étrangers. Selon l'administrateur général, il était grand temps que ce mouvement de rattrapage soit réalisé.

Le patron de la Sûreté de l'État a tenu un discours remarqué sur l'attractivité de la Belgique, et en particulier de Bruxelles - capitale de l'Europe et siège de l'OTAN -, pour les services de renseignement étrangers.

Ainsi, les activités de la Fédération russe dans notre pays sont entre autres montrées du doigt. En outre, l'accent est mis aussi sur les activités d'autres services de renseignement, par exemple ceux de la République populaire de Chine ainsi que de l'Iran. En ce qui concerne la Russie, l'administrateur général déclare en substance que les activités des Russes dans notre pays en sont revenues au niveau de la Guerre froide. De fait, le titre de l'interview est évocateur : « Il y a plus d'espions à Bruxelles que pendant la Guerre froide ».

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre :

1) Êtes-vous au courant des faits donnant à penser que les services de renseignement russes sont actifs dans notre pays ? Si oui, de quels faits s'agit-il et quelles mesures ont-elles été prises ?

2) Est-il ici question d'activités illégales, par exemple le port d'un faux nom, de faux documents (pièces d'identité, visas, passeports internationaux, etc.) ou de faux contrats ?

3) Avez-vous connaissance, et dans l'affirmative, pouvez-vous donner un aperçu du nombre de concitoyens qui ont été impliqués depuis 2000 dans des activités illégales dans le cadre d'activités d'espionnage pour des puissances étrangères ?

Réponse reçue le 14 mai 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-dessous la réponse à ses questions :

Pour des raisons évidentes de sécurité, aucune donnée ne confirmant ni n’infirmant les données ne peut être fournie.