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Question écrite n° 5-6047

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2012

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Expulsion de détenus non belges - Décisions ministérielles

établissement pénitentiaire
détenu
ressortissant étranger
éloignement
statistique officielle

Chronologie

6/4/2012 Envoi question
14/6/2012 Réponse

Question n° 5-6047 du 6 avril 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai interrogé la ministre de la Justice sur la proportion d'étrangers dans les prisons belges. Pour l'une de ces questions, elle m'a cependant renvoyé à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration.

J'aimerais obtenir une réponse à la question suivante :

Quel est le nombre annuel - depuis 2006 - de détenus non belges et non inscrits au registre de la population qui ont été éloignés du pays sur décision de la secrétaire d'État ?

Réponse reçue le 14 juin 2012 :

En réponse à sa question, l’honorable membre trouvera dans le tableau ci-après le nombre d’éloignements effectifs d’étrangers sans droit de séjour après qu’ils ont satisfait à la justice

2006

526

2007

462

2008

396

2009

446

2010

365

2011

369