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Question écrite n° 5-5933

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 20 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Maison royale - Coûts - Service public fédéral Intérieur

ministère
sécurité et gardiennage
Roi et famille royale

Chronologie

20/3/2012 Envoi question
2/5/2012 Réponse

Question n° 5-5933 du 20 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

La ministre peut-elle me fournir un aperçu des coûts annuels exposés par le Service public fédéral (SPF) Intérieur en 2009, 2010 et 2011 pour chacun des membres de la Maison royale ? Je souhaite une ventilation par coût ou par mission pour les missions de surveillance, qu'elles soient permanentes ou temporaires selon le lieu, d'escorte lors de déplacements etc., ainsi que le total des dépenses effectuées.

Réponse reçue le 2 mai 2012 :

Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu’une question identique a été posée par M. Bruno Steveheydens le 11 janvier 2010 (question n° 358) pour les années 2006, 2007 et 2008.

Pour 2009, 2010 et 2011, les frais supportés par le Service Publique Fédéral Intérieur étaient respectivement 14 490 000 euros, 14 562 000 euros en 14 731 000 euros. Ces frais comportent les traitements, allocations et indemnités des membres du personnel, ainsi que les frais d’investissements et de fonctionnement. Des données concernant le coût par membre de la famille royale ne sont pas disponibles.

Le coût pour les missions de surveillance en 2009 pour le palais royal à Bruxelles, les résidences royales à Laeken et les résidences dans les Ardennes était respectivement 1 178 617 euros, 3 180 175 euros en 926 285 euros. En 2010, c’était respectivement 1 224 603 euros, 3 178 634 euros en 925 927 euros. En 2011, c’était respectivement 1 184 069 euros, 3 163 215 euros et 934 945 euros.

Le coût pour l’assistance à l’occasion des déplacements de la famille royale était en 2009, 2010 et 2011 respectivement 322 453 euros, 371 914 euros en 320 666 euros. Cette assistance consistait à assurer la protection des membres de la famille royale et à exécuter les escortes de circulation à l’occasion des déplacements officiels en véhicule