Famille royale - Vols - Avions militaires - Nature - Coût
Roi et famille royale
aviation militaire
20/3/2012 | Envoi question |
21/6/2012 | Réponse |
1. Pour chacun des vols effectués par des membres de la Famille royale en 2011 à bord d’avions militaires, le ministre peut-il me communiquer les données suivantes :
a. dates du vol (aller et retour) ;
b. destination du vol ;
c. noms des passagers et à défaut pour quel(s) membre(s) de la famille royale le vol a été effectué et de combien de personnes il(s) étai(en)t accompagné(s) ? ;
d. but du vol ;
e. appareil utilisé ;
f. coût ?
2. Peut-il également préciser le coût total de tous les vols effectués pour le compte de la Cour ?
Monsieur le sénateur est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Je renvoie M. le sénateur à ma réponse donnée à la question parlementaire écrite n°. 121 de M. Theo Francken du 13 février 2012 (document 53 2011 2012 07271).