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Question écrite n° 5-5930

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 20 mars 2012

au ministre de la Défense

Famille royale - Vols - Avions militaires - Nature - Coût

Roi et famille royale
aviation militaire

Chronologie

20/3/2012 Envoi question
21/6/2012 Réponse

Question n° 5-5930 du 20 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

1. Pour chacun des vols effectués par des membres de la Famille royale en 2011 à bord d’avions militaires, le ministre peut-il me communiquer les données suivantes :

a. dates du vol (aller et retour) ;

b. destination du vol ;

c. noms des passagers et à défaut pour quel(s) membre(s) de la famille royale le vol a été effectué et de combien de personnes il(s) étai(en)t accompagné(s) ? ;

d. but du vol ;

e. appareil utilisé ;

f. coût ?

2. Peut-il également préciser le coût total de tous les vols effectués pour le compte de la Cour ?

Réponse reçue le 21 juin 2012 :

Monsieur le sénateur est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

Je renvoie M. le sénateur à ma réponse donnée à la question parlementaire écrite n°. 121 de M. Theo Francken du 13 février 2012 (document 53 2011 2012 07271).