|
|
Secteur de la construction - Coordinateur de sécurité - Accident de travail - Évolution
industrie du bâtiment
sécurité du travail
sécurité des bâtiments
profession de l'urbanisme
accident du travail
statistique officielle
| 19/3/2012 | Envoi question |
| 2/5/2012 | Réponse |
Depuis le 1er mai 2001, la loi impose la désignation d'un coordinateur de sécurité sur tous les chantiers de construction. L'objectif est de renforcer le bien-être au travail des travailleurs des entrepreneurs grâce à une limitation des risques d'accidents lors de la construction d'habitations et de la réalisation des finitions. La mission du coordinateur de sécurité est précisément d'identifier les risques sur le chantier et de prendre des mesures préventives.
La désignation du coordinateur de sécurité est obligatoire depuis plus de dix ans. Pour pouvoir évaluer l'effet de la désignation de ce coordinateur de sécurité sur la sécurité des chantiers, il faut avoir une idée précise de l'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur de la construction.
J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel a été le nombre des accidents de travail dans le secteur de la construction de 1997 à 2011 ?
2) Quel a été le nombre de jours calendrier perdus à la suite d'une incapacité de travail consécutive à un accident de travail de 1997 à 2011 ?
3) Combien de ces accidents de travail ont-ils entraîné le décès de la victime de 1997 à 2011 ?
4) Combien de ces accidents de travail ont-ils entraîné une incapacité complète de travail de 1997 à 2011 ?
5) Dans combien de cas d'accidents de travail survenus de 1997 à 2011 a-t-on constaté le rétablissement complet du travailleur ?
En réponse à vos questions, je peux vous communiquer ce qui suit :
Dans le tableau ci-dessous sont reprises les données disponibles à la banque de données du Fonds des accidents du travail concernant les accidents dans le secteur de la construction. Ces données portent sur les années 2007-2010.
La sélection des accidents du secteur de la construction a été faite sur la base du code Nace des activités économiques. Ce code a été adapté en 2008 et la composition du secteur a quelque peu changé avec la nouvelle nomenclature.
En plus des données demandées, le Fonds des accidents du travail a intégré dans le tableau l’évolution des taux de fréquence et de gravité qui permettent de relativiser les données brutes des accidents avec le volume de l’emploi exprimé en heures d’exposition au risque. Les données des accidents et les données de l’emploi sont établies à partir de la même base, à savoir le code nace de la construction (Nace 45 - 2003 jusqu’en 2007 et Nace 41-43 – 2008 à partir de 2008). Ces taux permettent d’évaluer correctement l’évolution du risque dans le secteur de la construction au cours de la période observée.
Pour l’année 2000, avant que la présence d’un coordinateur de sécurité ne soit obligatoire, je peux également vous communiquer les chiffres à titre indicatif.
|
|
Nombre d'accidents |
Nombre de jours perdus l'année de l'accident |
Nombre d’accidents mortels |
Nombre de cas avec prévision d'incapacité permanente au 31/12 de l'année |
Taux de fréquence |
Taux de gravité réel |
Taux de gravité global |
|
2000 |
27 546 |
496 861 |
31 |
2.704 |
70,74 |
1,93 |
8,55 |
|
2007 |
22 062 |
436 727 |
37 |
2.627 |
55,95 |
1,63 |
7,25 |
|
2008 |
21 943 |
448 005 |
28 |
2.905 |
55,82 |
1,62 |
7,09 |
|
2009 |
19 959 |
399 343 |
22 |
2.611 |
52,27 |
1,49 |
6,34 |
|
2010 |
19 384 |
387 194 |
24 |
2.503 |
49,72 |
1,42 |
6,21 |
En ce qui concerne votre question 5, je peux vous communiquer qu’il n’existe pas de données statistiques à ce sujet.