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Question écrite n° 5-5911

de Elke Sleurs (N-VA) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs - Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons - Fonctionnement - Frais de fonctionnement - Indemnisations

Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro
soins palliatifs
bioéthique

Chronologie

19/3/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-5911 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Mes questions écrites 5-1365 et 5-4275 avaient respectivement pour sujet les frais de fonctionnement des Comités d'éthique médicale, de la Commission d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse, de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie et du Comité consultatif de bioéthique.

Afin d'obtenir un aperçu plus complet, il est important de connaître les frais de fonctionnement (cadre administratif, jetons de présence, autres dépenses) de toutes les commissions qui suivent des thèmes bioéthiques.

J'aimerais une réponse de la ministre aux questions suivantes :

1) Quelle est la charge de travail (nombre et nature des dossiers) depuis 2002 et les frais de fonctionnement de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs et de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons ? J'aimerais obtenir ces chiffres par année et ventilés entre les frais de fonctionnement et les frais de personnel.

2) Quelle est l'importance du cadre administratif de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs et de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons ? Quels sont les frais annuels de fonctionnement et de personnel de ces cadres ? J'aimerais obtenir une ventilation annuelle de ces chiffres.

3) Quelle est la rémunération des membres de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs et de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons ? Quel est le montant des dépenses déclarées par ces membres ? J'aimerais obtenir une ventilation annuelle de ces chiffres.