|
|
Elections - Droit de vote - Résidents en maison de repos - Bureau de vote mobile
personne âgée
équipement social
élection
droit de vote
participation électorale
organisation électorale
| 19/3/2012 | Envoi question |
| 23/4/2012 | Réponse |
En Belgique, quelques 129 000 personnes occupent des lits dans des maisons de repos, des homes, ... Le temps de séjour moyen dans les maisons de repos serait environ de trois ans et demi durant lequel un à deux scrutins, qu'ils soient communaux, fédéraux ou régionaux, seraient organisés.
Pourtant, les convocations électorales n'arriveraient pas chez la plupart des résidents. Ils seraient donc les grands perdants des rendez-vous électoraux puisque 10 % seulement auraient accès au vote. En effet, les équipes soignantes, souvent réduites le dimanche, jour d'élections, n'ont pas la capacité de véhiculer les personnes âgées vers le bureau de vote. Ce sont donc aux familles, quand elles le peuvent, à prendre en charge leur aïeul le jour J.
Certains établissements, à l'insu des résidents, les feraient même bénéficier d'un certificat médical et la publicité électorale ne pénètrerait que rarement l'enceinte des maisons de repos, excluant les résidents de toute expression politique.
Même si un résident sur trois souffrirait de graves désorientations et / ou d'un manque de discernement compromettant toute démarche sensée dans le choix des mandataires, nombre d'entre eux n'ont pas accès au vote alors que certains se sont battus pendant leur jeunesse pour le droit de vote et tiennent à exprimer leur opinion car ils sont encore en capacité de le faire.
Il semble donc temps de changer les choses étant enttendu que la durée de vie de la population ne cesse de s'allonger et que tout le monde devrait pouvoir exercer ses droits civiques. Pour ce faire, certaines maisons de repos prennent l'initiative d'organiser des bureaux de vote sur place, ce qui aurait pour conséquence un quadruplement des votants, dont plusieurs nonagénaires.
Est-il envisageable d'organiser des bureaux de vote mobiles, ciblant les groupes les plus faibles de la société ou à mobilité défaillante comme cela se fait en Suède ou au Canada, ou en tout cas dans toutes les maisons de repos ?
Je tiens tout d’abord à préciser que la réponse donnée ci-dessous n’est valable que pour les élections de compétence fédérale, à savoir les élections législatives fédérales, les élections européennes et les élections des Parlements de Communauté et de Région. En ce qui concerne les élections provinciales et communales, chacune des trois Régions est exclusivement compétente pour la législation (« décrets » à la Région wallonne et à la Région flamande et « ordonnances » à la Région de Bruxelles-Capitale), la réglementation et l'organisation de celles-ci.
Conformément au Code électoral (article 91, alinéa 2), le Gouverneur de province, en accord avec le collège des bourgmestre et échevins, assigne à chaque section de vote un local distinct.
Il est ainsi loisible au Gouverneur de province - en accord avec le collège des bourgmestre et échevins – d’organiser un bureau de vote, par exemple, dans une maison de repos et ainsi faciliter le droit de vote des personnes âgées qui y résident. De telles initiatives ont déjà eu lieu par le passé dans différentes communes du pays.
Je tiens enfin à mentionner que, afin de toucher tous les types d’électeurs, mon administration avait installé, lors de l’expérimentation du nouveau système de vote électronique (qui s’est déroulée le 27 octobre 2011), un bureau de vote dans une maison de repos à Malines.