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Question écrite n° 5-5867

de Bert Anciaux (sp.a) du 15 mars 2012

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Les substances nocives présentes dans les jouets

industrie du jouet
substance toxique
sécurité du produit
norme de sécurité

Chronologie

15/3/2012 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Requalification de : demande d'explications 5-1872

Question n° 5-5867 du 15 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'association Women in Europe for a Common Future (WECF), un réseau de 120 organisations féminines et environnementales, a récemment divulgué certains résultats de recherche démontrant que de nombreux jouets contiennent des substances pouvant menacer la santé des enfants. Il s'agit entre autres de métaux lourds dans les bijoux pour enfants, de brome dans les ours en peluche et de produits chimiques cancérigènes dans les puzzles en bois.

Le test consistait en l'analyse de 29 jouets mis en vente un peu partout en Europe de l'Ouest. Les chercheurs ont trouvé des substances nocives dans la moitié de ces jouets et le label « Made in China » était apposé sur la plus grande partie.

Ces jouets ne présentent aucun danger lorsqu'ils sont utilisés individuellement ou temporairement mais bien en cas d'utilisation intensive. Une utilisation régulière peut provoquer un empoisonnement lent mais continu. Chez les enfants, où le développement de presque toutes les fonctions est très dynamique mais aussi extrêmement sensible, ce cumul constitue un réel danger. Bien que les directives européennes concernant ces aspects de sécurité aient été récemment renforcées, elles ne sont pas suffisantes pour combattre cette influence insidieuse. C'est pourquoi des voix s'élèvent pour interdire sur-le-champ toutes les substances nocives présentes dans les jouets. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement de vrais jouets mais aussi de produits qui, il est vrai, n'ont pas été conçus à des fins de jeux mais que les enfants utilisent amplement, comme des bijoux en métal. Rapex, le système européen d'alerte pour les produits dangereux, confirme la pertinence de ce message alarmant. 25 % des produits qui, en 2010, ont été retirés des rayons étaient considérés comme des jouets.

Par ailleurs, un toxicologue de l'Université de Louvain a affirmé que les dangers qui y sont liés ne sont pas alarmants et que l'exposition aux substances chimiques nocives n'est pas plus importante que l'exposition moyenne aux substances provenant de l'industrie ou du trafic. Le groupe Toys Industries Europe, qui défend les intérêts des fabricants de jouets, partage l'avis de ce scientifique, ce qui est quelque peu prévisible.

Comment le ministre juge-t-il le message alarmant de l'association Women in Europe for a Common Future, selon lequel de nombreux jouets contiennent des substances toxiques pouvant constituer une menace pour la santé optimale des jeunes enfants en cas d'utilisation cumulée ? Dans quelle mesure les directives européennes actuelles en la matière ont-elles été adoptées par la législation belge ? Le ministre estime-t-il nécessaire, entre autres sur la base de ces messages alarmants, de définir d'autres mesures de sécurité et de ne pas attendre, à ce sujet, la législation européenne mais d'intervenir de manière proactive ? Le ministre envisage-t-il par exemple d'interdire l'utilisation de substances chimiques nocives, quelle que soit la dose, dans les jouets ou les objets que les enfants utilisent amplement à des fins de jeux ? Dans quelle mesure le ministre trouve-t-il ce sujet prioritaire et mènera-t-il sur ce plan une politique très attentive et dynamique ?