Question écrite n° 5-5816

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 5 mars 2012

au ministre de la Défense

Nations Unies - Congo - Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) - Participation belge - Coût

ONU
République démocratique du Congo
force à l'étranger
maintien de la paix
force multinationale

Chronologie

Question n° 5-5816 du 5 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

La « Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo » (MONUC), ou mission d'observation de l'ONU en République démocratique du Congo (RDC) est une force de paix des NU en RDC. La mission de l'ONU a été lancée en 1999 et est encore active aujourd'hui. La MONUC a été envoyée pour contrôler le processus de paix à la suite de la guerre civile congolaise, avec une attention particulière pour l'est du Congo, surtout les provinces du Nord et du Sud-Kivu.

La MONUC a été créée à l'occasion du mécontentement et même de la guerre civile qui a éclaté en 1994, notamment à cause du flux de réfugiés venant de pays voisins, le Rwanda et le Burundi. En 1997, les rebelles ont mis fin à la dictature du président de l'époque, Mobutu, et le chef des rebelles, Laurent Désiré Kabila, est devenu le nouveau président. En 1998, la guerre civile a connu une escalade et on a tenté de chasser Kabila. En 2001, Kabila, qui s'était autoproclamé président, est décédé lors d'un coup d'État manqué et son fils, Joseph Kabila, lui a succédé.

Sous la pression internationale, on a décidé d'organiser des élections. Elles ont eu lieu en 2006, puis à nouveau en novembre 2011. Selon les observateurs internationaux, les dernières élections ont été marquées par des irrégularités, un manque de transparence et de crédibilité, voire une véritable fraude.

Il ressort de documents officiels de l'ONU que le 31 janvier 2012, pas moins de 19 070 membres du personnel en uniforme étaient présents, dont 16 975 soldats, 723 observateurs militaires et 1 372 policiers. De plus, il y a également 976 membres du personnel civil international, 2 868 membres du personnel civil local et 588 volontaires des Nations Unies sur place. La participation belge était extrêmement limitée par rapport à celle d'autres pays et ne comptait que 9 observateurs militaires. Il n'y a donc pas de troupes militaires belges présentes en RDC. Ce sont surtout le Bangladesh, l'Inde et le Pakistan qui ont des troupes sur place.

Selon le site officiel de l'ONU sur la MONUSCO, qui a succédé à la MONUC le 1er juillet 2010, notre contribution en RDC est limitée tant au niveau du personnel militaire que du personnel de police. La réunion générale de l'ONU a approuvé un budget de 1 489 390 500 dollars pour cette mission de maintien de la paix, pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 inclus.

Il semble utile de clarifier et de détailler la situation.

Voici mes questions au ministre :

1) Quel est le coût total de la participation belge à la mission de l'ONU en RDC depuis l'intervention belge jusqu'à maintenant ? Le coût peut-il si possible être ventilé par année et par mission spécifique ? Prière aussi de mentionner le montant que l'ONU a reversé pour les services rendus.

2) En outre, est-il possible de ventiler le coût par :

(a) Frais de personnel (notamment services de permanence, heures supplémentaires, primes éventuelles, etc.),

(b) Utilisation, entretien, réparation de matériel (combustible, armes, pièces de rechange, etc.),

(c) Frais d'infrastructure,

(d) Frais de transport,

(e) Autres frais, par exemple frais de séjour des militaires en RDC, etc.

Prière, si possible, pour chaque catégorie de mentionner combien l'ONU a reversé.

3) Quel est le retard moyen d'un remboursement de l'ONU pour les frais engagés dans le cadre de la MONUSCO ?

4) La Défense envisage-t-elle d'accroître ou de réduire sa contribution à la MONUSCO dans un futur proche ? Si oui, dans quelle mesure ?

Réponse reçue le 29 mars 2012 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Les chiffres relatifs au coût annuel sont repris dans le tableau A.

2. Les chiffres répartis par type de coûts sont repris dans le tableau B.

3. Le délai moyen d’un remboursement par l’ONU est actuellement de trois mois. Jusqu’alors, ce délai atteignait souvent plus d’un an.

4. La contribution belge à la MONUSCO comprend cinq observateurs et un détachement C-130 composé de vingt militaires. Le Conseil des ministres du 1er juillet 2011 a marqué son accord pour un engagement du détachement C-130 jusqu'au 30 novembre 2012 avec une évaluation de l’engagement après six mois. La décision quant à un engagement ultérieur de la Défense au sein de la MONUC prendra les conclusions de cette évaluation en compte.