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Question écrite n° 5-5659

de Bert Anciaux (sp.a) du 17 février 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds amiante - Fonctionnement

amiante
Fonds des maladies professionnelles

Chronologie

17/2/2012 Envoi question
23/4/2012 Réponse

Question n° 5-5659 du 17 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le Fonds amiante travaille au sein du Fonds des maladies professionnelles et a déjà traité plus de deux mille dossiers depuis sa création en 2007. Parmi ceux-ci, 1 059 ont été acceptés pour une indemnisation.

La ministre des Affaires sociales a renvoyé cette question au secrétaire d'État (question 5-4541).

Voici mes questions :

1) Comment le nombre de demandes et le nombre d'acceptations ont-ils évolué par année, depuis la création du fonds ?

2) Quels montants ont-ils été payés chaque année ?

3) À quelles analyses qualitatives et quantitatives un examen de ces demandes et acceptations donne-t-il lieu ? Des conclusions précises peuvent-elles en être dégagées, entre autres sur les raisons de l'acceptation ou du refus, la liaison à certaines professions, lieux de travail ou missions, les indicateurs territoriaux, l'âge, le sexe, etc. ?

4) Quels sont les prévisions pour les cinq prochaines années concernant le fonctionnement de ce fonds (nombre de dossiers acceptés, ampleur des indemnités, etc.) ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

1 et 2, je peux vous communiquer ce qui suit :

- nombre de demandes

Année

Mésothéliome

Asbestose

Autres

2007

268

367

6

2008

227

690

23

2009

158

717

14

2010

196

335

10

2011

200

151

22

29 février 2012

30

26

4

Total

1079

2286

79

- nombre d’acceptations

Année

Mésothéliome

Asbestose

Total

2007

122

215

337

2008

255

75

330

2009

175

97

272

2010

135

135

270

2011

184

88

272

29 février 2012

16

8

24

- montants :

Année

Indemnisation permanente

Indemnisation ayant-droit

2007

1.685.940,00 euros

/

2008

5.448.043,20 euros

5.671.842,00 euros

2009

5.774.592,48 euros

4.522.986,00 euros

2010

6.096.879,22 euros

3.492.056,00 euros

2011

6.325.983,92 euros

5.174.935,00 euros

Total

25.331.438,82 euros

18.861.819,00 euros

Par ailleurs, début avril, une publication est parue à l’occasion des cinq ans d’existence du Fonds amiante. Les chiffres et d’autres encore sont par conséquent accessibles à un large public.

3 et 4, j’ai l’intention, au moyen de cette publication, de demander au Fonds des maladies professionnelles d’effectuer une analyse en impliquant sa Commission médicale Affections respiratoires, son Conseil scientifique ainsi que le Comité de gestion. La politique future à l’égard des victimes de l’amiante sera adaptée en fonction de cette analyse.