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Police de la navigation - Missions d'observation nocturnes - Fonctionnement
police
contrôle de police
contrôle à la frontière
surveillance maritime
frais de justice
répartition géographique
statistique officielle
9/2/2012 | Envoi question |
16/5/2012 | Réponse |
Pour remplir ses missions d'observation nocturnes, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel lui permettant de mener des recherches, comme des caméras thermiques et des amplificateurs de lumière.
Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Combien de fois par année, depuis 2005, a-t-on fait appel à la SPN pour cette mission ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?
2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?
3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?
4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?
Question 1.
Vous trouvez les chiffres demandés dans le tableau ci-dessous :
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Appareil |
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Caméra thermique |
29 opérations à la côte |
17 opérations |
Pas de données à part |
13 opérations (12 en Flandre occidentale, 1 au Brabant flamand) |
13 opérations (11 en Flandre occidentale, 1 au Brabant flamand, 1 à Anvers) |
73 opérations (dans tout le pays + Frontex Grèce) |
10 opérations (6 en Flandre occ., 1 à Liège, 2 en Flandre or. et 1 au Brabant fl) |
Amplificateur de lumière résiduelle |
29 opérations à la côte |
17 opérations |
Pas de données à part |
13 opérations (2 en Flandre occidentale, 1 au Brabant flamand) |
10 opérations (9 en Flandre occidentale, 1 |
20 opérations (13 en Flandre occ., 3 au Brabant fl., 4 en Flandre or.) |
14 opérations (10 en Flandre occ., 1 à Anvers, 2 en Flandre or.) |
Question 2.
Vous trouvez les chiffres demandés dans le tableau ci-dessous :
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Appareil |
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Caméra thermique |
Observations dans le cadre du trafic des êtres humains, endroits de mise à l’eau, vol) |
Pas de données disponibles |
Pas de données disponibles |
12 Observations dans le cadre du trafic des êtres humains, 1 fouille de bateau |
Toutes les observations dans le cadre du trafic des êtres humains |
16 observations dans le cadre du trafic des êtres humains, 1 inondation, 11 enquête drogue, 1 vlootdagen Zeebruges, 1 enquête gang de motards, 1 service de maintien d’ordre, 42 Frontex Grèce |
8 observations dans le cadre du trafic des êtres humains, 2 enquêtes drogue |
Amplificateur de lumière résiduelle |
Observations dans le cadre du trafic des êtres humains, endroits de mise à l’eau, vol) |
Pas de données disponibles |
Pas de données disponibles |
11 observations dans le cadre du trafic des êtres humains, 1 vol de cuivre, 1 fouille de bateau |
Toutes les observations dans le cadre du trafic des êtres humains |
10 observations dans le cadre du trafic des êtres humains, 2 service de maintien d’ordre, 3 enquêtes drogue, 1 gang de motards, 1 inondation, 2 vol |
7 observations dans le cadre du trafic des êtres humains, 2 enquêtes drogue, 4 service de maintien d’ordre, 1 fouille de bateau |
Question 3.
Vous trouvez les chiffres demandés dans le tableau ci-dessous :
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Appareil |
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Caméra thermique |
Pas de données disponibles |
Pas de données disponibles |
Pas de données disponibles |
1 illégal |
3 illégaux |
53 illégaux |
6 illégaux |
Amplificateur de lumière résiduelle |
Pas de données disponibles |
Pas de données disponibles |
Pas de données disponibles |
1 illégal |
3 illégaux |
8 illégaux |
11 illégaux |
Question 4.
Aucun frais n’est porté en compte par la SPN pour cette fourniture d’appui.