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Question écrite n° 5-5574

de Inge Faes (N-VA) du 9 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police de la navigation - Recherche de clandestins et d'objets dissimulés - Fonctionnement

police
contrôle de police
contrôle à la frontière
migration illégale
surveillance maritime
répartition géographique
statistique officielle
frais de justice

Chronologie

9/2/2012Envoi question
17/9/2012Réponse

Question n° 5-5574 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Pour la recherche de clandestins dans le cadre de l'immigration illégale et d'objets dissimulés à bord de véhicules, de bateaux, de conteneurs et autres, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel, comme un scanner à rayons X (cargo scanner pour repérer des illégaux dans des camions), un chien de patrouille, un détecteur de CO2, un bio-radar (pour repérer des personnes dans des cargos), un snake eye (qui produit des images en temps réel dans des espaces difficilement accessibles et inaccessibles).

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois par année, depuis 2005, a-t-on fait appel à la SPN pour cette mission ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

Réponse reçue le 17 septembre 2012 :

Question 1

Vous trouverez les données demandées dans le tableau ci-dessous.  

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Appareil

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

Engagé pendant 1 613,9 heures

58 = 1 126 hr

9 = 1 964 hr

161
(41 territoire SPN Côte,
22 SPN O, 43 SPN A,
 47 SPN L, 8 étranger)

190
(46 territoire SPN Côte,
 31 SPN O, 61 SPN A,
 47 SPN L, 5 étranger)

129
(51 SPN Côte, 23 SPN O,
 31 SPN A, 23 SPN L, 1 étranger)

96
(37 SPN Côte, 17 SPN O,
 21 SPN A, 17 SPN L, 4 étranger)

Chien immi

Aucune donnée disponible

56 (Côte)

119

20 (Côte)

78
(74 pour SPN Côte, 2 pour SPC,
 1 pour PJF, 1 étranger)

178
(128 pour SPN Côte, 2 pour DAH,
 2 pour PJF, 46 étranger)

153
(140 pour SPN Côte, 1 pour DAH,
 1 pour PJF, 11 étranger)

Remotely Operated Vehicle

Pas encore en possession

Pas encore en possession

Pas encore en possession

18
 (6 pour SPN Côte, 4 pour SPN O,
 2 pour SPN A, 3 pour SPN L, 3 étranger)

13
(6 pour SPN Côte, 2 pour SPN O,
 1 pour SPN A, 5 pour SPN L)

10
(6 pour SPN Côte, 1 pour SPN A,
 3 pour SPN L)

10
(3 pour SPN Côte, 3 pour SPN O,
 2 pour SPN A, 2 pour SPN L)

Rummage

27
(11 Anvers, 2 Ostende, 14 Gand).

34
(19 Anvers, 13 Gand, 2 Zeebruges)

19

8

6
(4 Anvers, 2 Gand)

17
(6 Anvers, 10 Gand, 1 Ostende)

9
( 4 Anvers, 4 Gand, 1 Bruges)

X-Ray

1 126 hr

161

210

186
(155 Zeebruges, 9 Gand, 2 Bruges,
1 Zaventem, 2 Courtrai,
2 Sterpenich,
 3 Anvers, 2 Furnes, 1 Ostende,
 1 Machelen,
1 Tessenderlo, 1 Asse,
 2 Aubange, 1 L’Eglise, 1 Vottem, 1 Kalken, 1 Hensies)

192
(176 Zeebrugge, 2 Gand, 1 Furnes,
 1 Courtrai, 1 Oudenaarde, 2 Mont St-Martin,
 1 Asse, 1 Zaventem, 2 Ostende, 6 Anvers)

181
(169 Zeebrugge, 6 Anvers, 1 Ostende,
 2 Courtrai, 2 Zaventem, 1 Wetteren)

170
( Zeebrugge, 2 Bruxelles, 4 Anvers, 1 Louvain, 1 Courtrai, 1 Gand, 1 Zellik, 1 Gentbrugge, 1 Malines)

Détecteur de CO²

506hr

96

112

86
(84 Zeebrugge, 1 Ostende, 1 Turnhout)

122
 (111 Zeebrugge, 1 Ostende, 1 Asse, 9 Gand)

172
(164 Zeebrugge, 8 Ostende, 10 Gand)

259
(212 Zeebrugge, 1 Ostende, 4 Gand, 10 Bulgarie, 5 Grèce, 18 Espagne)

Caméra endoscopique
Snake-eye
Vidéoscope

11
(6 Gand, 1 Rekkem, 4 Liège, 1 Zeebrugge, 4 Anvers, 1 Mol)

8

14

10
(2 Kinrooi, 1 Bredene, 5 Gand, 1 Zeebrugge, 1 Anvers)

11
(9 Gand, 1 Anvers, 1 Ruiselede)

9
(4 Bruges, 1 Anvers, 1 Zaventem, 3 Bruges)

9
(1 Bruxelles, 1 Liège, 1 Zellik, 1 Gentbrugge, 1 Furnes, 1 Ostende, 1 Courtrai, 1 Anvers, 1 Zeebrugge)

Bioradar

Aucune donnée disponible

11

N’est plus engagé depuis 2007

 

 

 

 

Question 2

Vous trouverez les données demandées dans le tableau ci-dessous.

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Appareil

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

Pas d’autres données disponibles

Pas d’autres données disponibles

Pas d’autres données disponibles

131 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 4 fouilles de bateaux, 26 anti-terrorisme.

155 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 7 fouilles de bateaux, 28 anti-terrorisme.

90 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 6 fouilles de bateaux, 33 anti-terrorisme

66 recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis, 2 fouilles de bateaux, 28 anti-terrorisme

Chien immi

Trafic d’êtres humains

Trafic d’êtres humains

Trafic d’êtres humains

Trafic d’êtres humains

77 trafic d’êtres humains, 1 perquisition

130 trafic d’êtres humains intérieur, 1 perquisition, 1 anti-terrorisme, 46 trafic d’êtres humains Frontex

141 traite des êtres humains, 11 trafic d’êtres humains Frontex, 1 fouille de bateau

Remotely Operated Vehicle

Pas encore en possession

Pas encore en possession

Pas encore en possession

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Toutes recherches de personnes, véhicules et autres objets bien précis

Rummage

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

Fouille de bateaux

X-Ray

Pas de données

92 trafic d’êtres humains et 69 autres (drogues, trafic de véhicules)

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

Détecteur de CO²

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

trafic d’êtres humains

Caméra endoscopique
Snake-eye
Vidéoscope

9 fouilles de bateaux, 1 perquisition drogues, 1 service d’ordre, 1 disparition

Pas de données disponibles

Pas de données disponibles

6 fouilles de bateaux, 2 vols de bateaux, 2 disparitions

8 fouilles de bateaux, 3 perquisitions

7 fouilles de bateaux, 1 environnement, 1 vol de véhicule

2 fouilles de bateaux, 3 perquisitions drogues, 1 perquisition armes, 2 perquisitions vol, 1 détection foyer d’incendie

Bioradar

Pas de données disponibles

Trafic d’êtres humains

N’est plus engagé depuis 2007

 

 

 

 

Question 3

Vous trouverez les données demandées dans le tableau ci-dessous.  

 

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Appareil

 

 

 

 

 

 

 

Side scan sonar

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

Chien immi

Pas de données

15 illégaux

82 illégaux

49 illégaux

50 illégaux

illégaux

76 illégaux

Remotely Operated Vehicle

Pas encore en possession

 

Pas encore en possession

Pas encore en possession

 

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

Rummage

20kg cocaïne, 5 200 cigarettes, 14 clandestins

110 kg cocaïne, 1 960 000 cigarettes

Aucun résultat

Aucun résultat

Aucun résultat

Aucun résultat

Aucun résultat

X-Ray

Pas de données

Pas de données

Pas de données

5 illégaux

6 illégaux

6 illégaux

5 illégaux

Détecteur de CO²

4 illégaux

Aucun résultat

39 illégaux

27 illegaux

64 illégaux

70 illégaux

31 illégaux

Caméra endoscopique
Snake-eye
Vidéoscope

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

A chaque engagement des constatations ont été effectuées

Bioradar

Pas de données disponibles

Pas de données disponibles

N’est plus engagé depuis 2007

 

 

 

 

Question 4 

Aucun frais n’est porté en compte par la SPN pour cette fourniture d’appui.