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Question écrite n° 5-5559

de Elke Sleurs (N-VA) du 8 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Conseil national des secours médicaux d’urgence - Service d'ambulances - Secouriste-ambulancier - Chiffres

premiers secours
médecine d'urgence
transport de malades
statistique officielle
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

8/2/2012 Envoi question
19/7/2012 Réponse

Question n° 5-5559 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

En vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, la collecte et l'enregistrement des données relatives à l'aide médicale urgente doivent être assurés.

Dans ce contexte, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de services d'ambulances actuellement agréés en Belgique ? De combien d'ambulances et de membres du personnel porteurs d'un « badge 100 » ces services disposent-ils ? Je souhaiterais obtenir les statistiques des cinq dernières années, ventilées par institution en lien avec le service (services d'incendie, hôpital, service privé d'ambulances), par année, par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale.

2) Quelles sont les normes relatives au délai d'intervention et au temps de départ actuellement en vigueur pour les services d'ambulances ?

3) Au cours des cinq dernières années, combien de services d'ambulances ont-ils été privés de leur agrément ? Dans combien de cas cette suspension ou non-renouvellement de l'agrément a-t-il été motivé par le non-respect des délais d'intervention et temps de départ prescrits ? La ministre peut-elle me communiquer les statistiques ventilées par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que par année ?

4) Quel est le nombre actuels de civils qui sont secouristes-ambulanciers ? Quel est leur âge (moyenne et médiane) ? Je souhaiterais obtenir les chiffres des cinq dernières années, ventilés par année et par province et pour la région de Bruxelles-Capitale ?

5) Quel est le nombre actuel de secouristes-ambulanciers qui disposent du « badge 100 » ? Quel est leur âge (moyenne et médiane) ? Je souhaiterais obtenir les chiffres des cinq dernières années, ventilés par année et par province et pour la région de Bruxelles-Capitale, ainsi que par institution en lien avec le service (services d'incendie, hôpital, service privé d'ambulances) et par statut (volontaire ou salarié) ?

6) Dans combien de cas le badge 100 d'un secouriste-ambulancier n'a-t-il pas été renouvelé ? Quel est l'âge de ces secouristes-ambulanciers (moyenne et médiane) ? Je souhaiterais obtenir les chiffres des cinq dernières années, ventilés par année et par province et pour la région de Bruxelles-Capitale, ainsi que par institution en lien avec le service (services d'incendie, hôpital, service privé d'ambulances) et par statut (volontaire ou salarié) ?

Réponse reçue le 19 juillet 2012 :

J’attire votre attention sur le fait que mon administration ne fait pas de distinction entre les types de services et/ou le statut de volontaire ou de professionnel en ce qui concerne l'agrément, l'inspection et le suivi des services. Du reste, on compte des volontaires dans tous les types de services.

De manière générale, je peux vous informer qu'à ce jour, début 2012 :

Je vous transmets par écrit la ventilation détaillée par province et par type de service.

S'agissant de l'évolution du nombre de services d'ambulances au cours des cinq dernières années, elle peut se résumer comme suit :

Je ne suis pas en mesure de vous donner autant de détails sur l'évolution du nombre de secouristes-ambulanciers depuis 2008, le fichier actuel des secouristes-ambulanciers ne permettant pas de créer un historique statistique.

À l'heure actuelle, début 2012, je peux vous dire qu'environ :

Deux ans plus tard, on ne note donc qu'une très légère variation statistique. En outre, la diminution du nombre de secouristes-ambulanciers dans les services publics est compensée par une augmentation du nombre de secouristes-ambulanciers dans les services d'incendie qui, somme toute, sont également des services publics.

Je vous transmets aussi par écrit la ventilation détaillée par province et par type de service.

Les normes relatives aux temps de départ ont été fixées par circulaire en avril 2008. Le principe de cette circulaire veut que les compétences de la commission provinciale d'aide médicale urgente soient respectées et que cette commission contrôle dès lors les aspects opérationnels de l'aide médicale urgente dans sa province et les soumette systématiquement à une analyse. Au cours des cinq dernières années, deux services ont été privés de leur agrément, un dans la province de Liège et un dans la province d'Anvers. Le motif de ces retraits d'agrément était sans rapport avec les temps de départ: les deux services ont mis un terme à leurs activités et ont par conséquent perdu leur agrément.

Annexe écrite 1.

Nombre de « services privés indépendants » actifs dans l'aide médicale urgente.


2008

2009

2010

2011

ANVERS - ANTWERPEN

3

5

6

5

BRABANT WALLON – WAALS-BRABANT

3

3

3

3

BRUXELLES - BRUSSEL

0

0

0

0

HAINAUT - HENEGOUWEN

3

3

3

3

LIÈGE - LUIK

3

3

3

3

LIMBOURG - LIMBURG

2

2

3

3

LUXEMBOURG - LUXEMBURG

1

1

1

1

NAMUR - NAMEN

0

0

0

0

FLANDRE ORIENTALE - OOST-VLAANDEREN

4

4

4

4

BRABANT FLAMAND - VLAAMS-BRABANT

2

2

2

2

FLANDRE OCCIDENTALE –

WEST-VLAANDEREN

0

0

0

0

TOTAL - TOTAAL

21

23

25

24

Annexe écrite 2.


NOMBRE DE SECOURISTES-AMBULANCIERS – AANTAL HULPVERLENERS-AMBULANCIERS


TYPE DE SERVICE

SOORT DIENST

ANVERS

ANTWERPEN

BRABANT-
WALLON

WAALS

BRABANT

BRUXELLES

BRUSSEL

HAINAUT

HENE-GOUWEN

LIÈGE

LUIK

LIMBOURG

LIMBURG

LUXEMBOURG

LUXEMBURG

FLANDRE ORIENTALE OOST-
VLAANDEREN

NAMUR

NAMEN

BRABANT FLAMAND VLAAMS-
BRABANT

FLANDRE OCCIDENTALE WEST-
VLAANDEREN

TOTAL

TOTAAL

Administration communale/CPAS

Gemeentebestuur / OCMW

23




15



37




75

Croix-Rouge

Rode Kruis

102

 

152

69

266

27

31

 

86

90

93

916

Hôpital

Ziekenhuis

357


124

87

21

196


166

15

94

81

1141

Service d'incendie

Brandweer

549

235

792

725

574

361

412

547

550

503

870

6118

Privé

Privé

291

85


42

35

87

39

77


102


758

Protection civile

Civiele bescherming





27





31


 58

Défense : SAR Zeebrugge

Defensie: SAR Zeebrugge











11

11

TOTAL

TOTAAL

1322

320

1068

923

938

671

482

827

651

820

1055

9077

ÂGE (MOYENNE)

LEEFTIJD (GEMIDDELDE)

37,60

37,90

41,40

36,01

36,39

39,42

38,31

38,48

38,89

38,93

40,22

38,54

PROFESSIONNEL

BEROEPS

37,80

40,60

42,67

37,67

35,94

39,72

41,09

38,87

40,50

39,53

41,06

39,5

VOLONTAIRE

VRIJWILLIGER

37,41

35,31

33,31

34,69

37,35

39,10

36,92

38,23

38,37

38,12

39,56

37,51

ÂGE (MÉDIANE)

LEEFTIJD (MEDIAAN)

36

37

41

36

35

39

37,5

37

39

38

40

37,5

PROFESSIONNEL

BEROEPS

36

40

42

37

34

40

40

38,5

41

39

40

39

VOLONTAIRE

VRIJWILLIGER

36

35

31

34

37

39

36

37

39

37

39

37

NOMBRE

AANTAL













PROFESSIONNEL

BEROEPS

630

157

924

410

641

358

161

325

160

476

466

4708

VOLONTAIRE

VRIJWILLIGER

692

163

144

513

297

313

321

502

491

355

589

4380

Annexe écrite 3.


NOMBRE DE VÉHICULES – AANTAL VOERTUIGEN


TYPE DE SERVICE

SOORT DIENST

ANVERS ANTWERPEN

BRABANT-
WALLON

WAALS-BRABANT

BRUXELLES  BRUSSEL

HAINAUT

HENE-GOUWEN

LIÈGE

LUIK

LIMBOURG LIMBURG

LUXEMBOURG

LUXEMBURG

FLANDRE ORIENTALE OOST-
VLAANDEREN

NAMUR

NAMEN

BRABANT FLAMAND VLAAMS-
BRABANT

FLANDRE OCCIDENTALE WEST-
VLAANDEREN

TOTAL

TOTAAL

Administration communale/CPAS

Gemeentebestuur / OCMW

4




1



2




7

Croix-Rouge

Rode Kruis

3


2

2

18

1

2

 

2

2

4

36

Hôpital

Ziekenhuis

17


5

5

3

6


12

1

4

4

57

Service d'incendie

Brandweer

30

14

30

59

30

14

31

39

38

27

50

362

Privé

Privé

13

6


7

7

4

1

9


5


52

Protection civile

Civiele bescherming





1





1


2

TOTAL

TOTAAL

67

20

37

73

60

25

34

62

41

39

58

516