Question écrite n° 5-5559

de Elke Sleurs (N-VA) du 8 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Conseil national des secours médicaux d’urgence - Service d'ambulances - Secouriste-ambulancier - Chiffres

premiers secours
médecine d'urgence
transport de malades
statistique officielle
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

Question n° 5-5559 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

En vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 5 juillet 1994 créant un Conseil national des secours médicaux d'urgence, la collecte et l'enregistrement des données relatives à l'aide médicale urgente doivent être assurés.

Dans ce contexte, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Quel est le nombre de services d'ambulances actuellement agréés en Belgique ? De combien d'ambulances et de membres du personnel porteurs d'un « badge 100 » ces services disposent-ils ? Je souhaiterais obtenir les statistiques des cinq dernières années, ventilées par institution en lien avec le service (services d'incendie, hôpital, service privé d'ambulances), par année, par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale.

2) Quelles sont les normes relatives au délai d'intervention et au temps de départ actuellement en vigueur pour les services d'ambulances ?

3) Au cours des cinq dernières années, combien de services d'ambulances ont-ils été privés de leur agrément ? Dans combien de cas cette suspension ou non-renouvellement de l'agrément a-t-il été motivé par le non-respect des délais d'intervention et temps de départ prescrits ? La ministre peut-elle me communiquer les statistiques ventilées par province et pour la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que par année ?

4) Quel est le nombre actuels de civils qui sont secouristes-ambulanciers ? Quel est leur âge (moyenne et médiane) ? Je souhaiterais obtenir les chiffres des cinq dernières années, ventilés par année et par province et pour la région de Bruxelles-Capitale ?

5) Quel est le nombre actuel de secouristes-ambulanciers qui disposent du « badge 100 » ? Quel est leur âge (moyenne et médiane) ? Je souhaiterais obtenir les chiffres des cinq dernières années, ventilés par année et par province et pour la région de Bruxelles-Capitale, ainsi que par institution en lien avec le service (services d'incendie, hôpital, service privé d'ambulances) et par statut (volontaire ou salarié) ?

6) Dans combien de cas le badge 100 d'un secouriste-ambulancier n'a-t-il pas été renouvelé ? Quel est l'âge de ces secouristes-ambulanciers (moyenne et médiane) ? Je souhaiterais obtenir les chiffres des cinq dernières années, ventilés par année et par province et pour la région de Bruxelles-Capitale, ainsi que par institution en lien avec le service (services d'incendie, hôpital, service privé d'ambulances) et par statut (volontaire ou salarié) ?

Réponse reçue le 19 juillet 2012 :

J’attire votre attention sur le fait que mon administration ne fait pas de distinction entre les types de services et/ou le statut de volontaire ou de professionnel en ce qui concerne l'agrément, l'inspection et le suivi des services. Du reste, on compte des volontaires dans tous les types de services.

De manière générale, je peux vous informer qu'à ce jour, début 2012 :

• nous avons 230 services d'ambulances agréés ;

• opérant depuis 257 postes ;

• avec 516 véhicules ;

• 9 671 personnes porteuses d'un badge valable de secouriste-ambulancier sont enregistrées auprès de mon administration ;

• parmi ces personnes, 9 077 sont enregistrées comme actives auprès d'un service d'ambulances agréé 112 ;

• parmi ces secouristes-ambulanciers enregistrés comme actifs, 4 380 sont des volontaires.

Je vous transmets par écrit la ventilation détaillée par province et par type de service.

S'agissant de l'évolution du nombre de services d'ambulances au cours des cinq dernières années, elle peut se résumer comme suit :

• on constate une hausse du nombre de services en lien avec l'hôpital, et ce compte tenu de l'extension du projet pilote PIT ;

• la situation est quasiment stable pour ce qui concerne le nombre de "services privés indépendants" - mais vous pourrez également le constater dans le tableau que je vous transmets – et ;

• la situation est stable pour ce qui concerne les autres types de services.

Je ne suis pas en mesure de vous donner autant de détails sur l'évolution du nombre de secouristes-ambulanciers depuis 2008, le fichier actuel des secouristes-ambulanciers ne permettant pas de créer un historique statistique.

À l'heure actuelle, début 2012, je peux vous dire qu'environ :

• 67 % des secouristes-ambulanciers travaillent dans des services d'incendie ;

• 13 % dans des services hospitaliers ;

• 10 % à la Croix-Rouge ;

• 8 % dans des services privés indépendants ;

• 1 % dans d'autres services publics (Protection civile, commune, CPAS) ;

• L'âge moyen de nos secouristes-ambulanciers est d'environ 39 ans.

  En 2010, nous avons effectué une analyse démographique similaire. Il en est alors ressorti que :

• 64 % des secouristes-ambulanciers travaillaient dans des services d'incendie ;

• 14 % dans des services hospitaliers ;

• 9 % à la Croix-Rouge ;

• 8 % dans des services privés indépendants ;

• 5 % dans d'autres services publics (Protection civile, commune, CPAS).

Deux ans plus tard, on ne note donc qu'une très légère variation statistique. En outre, la diminution du nombre de secouristes-ambulanciers dans les services publics est compensée par une augmentation du nombre de secouristes-ambulanciers dans les services d'incendie qui, somme toute, sont également des services publics.

Je vous transmets aussi par écrit la ventilation détaillée par province et par type de service.

Les normes relatives aux temps de départ ont été fixées par circulaire en avril 2008. Le principe de cette circulaire veut que les compétences de la commission provinciale d'aide médicale urgente soient respectées et que cette commission contrôle dès lors les aspects opérationnels de l'aide médicale urgente dans sa province et les soumette systématiquement à une analyse. Au cours des cinq dernières années, deux services ont été privés de leur agrément, un dans la province de Liège et un dans la province d'Anvers. Le motif de ces retraits d'agrément était sans rapport avec les temps de départ: les deux services ont mis un terme à leurs activités et ont par conséquent perdu leur agrément.

Annexe écrite 1.

Nombre de « services privés indépendants » actifs dans l'aide médicale urgente.

Annexe écrite 2.

Annexe écrite 3.