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Question écrite n° 5-5547

de Bert Anciaux (sp.a) du 8 février 2012

à la ministre de la Justice

Détenus - Accompagnement médical - Hôpital extérieur

détenu
soins de santé
hospitalisation
mortalité
statistique officielle

Chronologie

8/2/2012 Envoi question
21/12/2012 Réponse

Question n° 5-5547 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Comme tout être humain, les détenus sont également confrontés à des maladies, des accidents, etc. Ils doivent alors avoir recours à un accompagnement médical.

À ce sujet, j'aimerais poser les questions suivantes :

1) Quelle est la part annuelle (en chiffres absolus et relatifs) des détenus dans les prisons belges qui doivent être hospitalisés (a) dans le département médical de la prison, (b) dans un hôpital extérieur et (c) qui doivent être examinés dans un hôpital extérieur ? Comment ces chiffres ont-ils évolués (en chiffres absolus et relatifs) depuis 2001 ?

2) Combien de temps une hospitalisation d'un détenu dans le département médical de la prison dure-t-elle en moyenne ?

3) Combien de temps une hospitalisation d'un détenu dans un hôpital extérieur dure-t-elle en moyenne ? Comment la surveillance du détenu et la sécurité des services sociaux sont-elles organisées ?

4) Qui prend la décision de faire examiner ou hospitaliser un détenu dans un hôpital extérieur ? Le détenu peut-il demander un deuxième diagnostic ?

5) Combien de jours par an les détenus séjournent-ils dans des hôpitaux extérieurs ? Comment ce nombre de jours a-t-il évolué chaque année depuis 2001 ? Quelles dépenses les hospitalisations entraînent-elles, que ce soit au niveau des soins, du transport et de la surveillance ?

6) Combien (1) de tentatives d'évasions ou (2) d'évasions réussies ont-elles eu lieu pendant l'hospitalisation des détenus dans un hôpital extérieur et ce, dans la période 2001-2011 ?

7) Combien de détenus sont-ils morts pendant leur hospitalisation (1) dans le département médical de la prison et (2) pendant leur traitement dans un hôpital extérieur ?

Réponse reçue le 21 décembre 2012 :

1. Les données chiffrées demandées ne sont pas disponibles comme telles. Nous disposons uniquement de données chiffrées pour l'année 2009.

En 2009, nous avons noté 1 018 hospitalisations. Le tableau ci-dessous présente le nombre moyen de jours d'hospitalisation par prison pour l'année 2009 (en fonction des données disponibles)  


Nuits

Population

Nuits hôpital

Population hôpital

Merksplas

234771

667.9

27

0.1

Wortel

66276

181;6

18

0.0

Anvers

261.193

715.6

16

0.0

Malines

42.727

117.1

18

0.0

Turnhout

67336

184.5

24

0

Hoogstraten

58340

159.8

46

0.1

Saint-Gilles

224377

614.7

230

0.6

Louvain central

124671

341.6

60

0.2

Forest

232695

637.5

46

0.1

Louvain secondaire

69833

191.5

65

0.2

Nivelles

80165

219.6

24

0.1

Berkendael

23525

64.5

56

0.2

Ittre

149100

408.5

10

0.0

Bruges

278302

762.5

910

2.5

Ypres

40078

109.8

2

0.0

Ruiselede

21076

57.7



Gand

145044

397.4

328

0.9

Audenarde

57086

156.4

16

0.0

Termonde

81205

222.5

1

0.0

Mons

141439

387.5

62

0.2

Tournai

52505

143.8



Jamioulx

143530

393.2

188

0.5

Marneffe

45362

124.3

51

0.1

Lantin

353678

969.0

3

0.0

Verviers

94566

259.1

10

0.0

Huy

26576

72.8

22

0.1

Paifve

59855

164



Hasselt

191939

525.9



Tongres

245

0.7



Arlon

45929

125.8

15

0.0

Saint-Hubert

82002

224.7

40

0.1

Namur

73966

202.6

99

0.3

Dinant

17657

48.4

4

0.0

Andenne

138658

379.9

32

0.1

2. En 2009, la durée d'admission moyenne dans la chambre sécurisée de La Citadelle (CMC de Lantin) était de 4,48 jours (2011) Les chiffres relatifs au CMC de Bruges et de Saint-Gilles ne sont pas disponibles.

3. En 2009, la durée moyenne d'admission en hôpital externe était de 2,58 jours.

La surveillance du détenu est réglée par la circulaire ministérielle n° 1780 du 23 décembre 2005 concernant les mesures de sécurité applicables au transport d’un détenu à l’hôpital, durant une consultation médicale et durant une hospitalisation. La direction de la prison détermine par cas concret le niveau de sécurité de la surveillance. La surveillance du détenu s'effectue par le biais d'un contrôle visuel permanent des assistants de surveillance pénitentiaire qui - si nécessaire - peuvent utiliser des menottes et/ou entraves comme moyens de contrainte.

4. La décision de procéder à un examen ou à une admission dans un hôpital externe est prise par le directeur de la prison sur la proposition du médecin du service des Soins de santé.

Il existe différentes manières de demander un deuxième diagnostic :

5. En 2009, l'administration pénitentiaire comptabilisait environ 2 500 nuits en hôpital externe.

6. L'administration pénitentiaire ne dispose pas de données chiffrées concernant les tentatives d'évasion. Elle ne dispose que depuis 2008 des données chiffrées relatives aux évasions réussies. Ces données chiffrées peuvent être consultées dans les rapports d'activités annuels :

2008

3

2009

3

2010

2

2011

2

Ces données chiffrées incluent les évasions :

7. L'administration pénitentiaire ne dispose pas de ces données.