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Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes
Institut national de criminalistique et de criminologie
médecine légale
budget
2/2/2012 | Envoi question |
5/3/2012 | Réponse |
L'étude que je réalise sur les examens médico-légaux et les recettes de l'Institut national de criminalistique et de criminologie m'amène à vous demander les informations suivantes :
1) les dotations inscrites au budget général des dépenses ;
2) les subventions allouées par les pouvoirs publics ;
3) les montants provenant de la vente de biens matériels et intellectuels ;
4) les dons et legs.
Je souhaiterais obtenir ces données pour l'année 2011.
Les dotations octroyées par l'État à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) (et inscrites au budget général des dépenses) s'établissent comme suit :
2011.: 4 224 keuros
Les subventions suivantes ont été octroyées à l'INCC par le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique (financement partiel de chercheurs) :
2011 : 72 995,12 euros
Au cours des années concernées, l'INCC n'a reçu aucune somme provenant de la vente de biens matériels ou intellectuels, ni aucun don ou legs.