Question écrite n° 5-5404

de Louis Ide (N-VA) du 1 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Soins dentaires - Différences régionales - Scans - Radiographies

médecine dentaire
diagnostic médical
matériel médical
disparité régionale
coût de la santé

Chronologie

Question n° 5-5404 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Le rapport final du projet de système de développement d’enregistrement des données et d’évaluation de la santé buccodentaire de la population belge 2008-2010 révèle une nette différence entre le nord et le sud du pays en ce qui concerne les soins dentaires.

On sait depuis quelque temps déjà que l'usage de radiographies (onéreuses) (comme pour les scans CT) est plus fréquent dans la partie francophone du pays que dans la partie flamande, et ce rapport le confirme aussi en matière de soins buccodentaires. Les données sur le diagnostic, les soins préventifs et spécialisés pour lesquels une attestation de soins donnés - INAMI a été délivrée montrent des différences régionales sensibles. Ainsi on délivre beaucoup plus souvent des attestations de radiographie (intrabuccale ou extrabuccale) (65,21 %) en Wallonie qu'en Flandre (52,22 %).

1) Comment la ministre explique-t-elle ces différences régionales ? Comment compte-t-elle agir en ces temps de disette budgétaire ? Envisage-t-elle une campagne supplémentaire spécifiquement orientée vers le comportement prescripteur des dentistes wallons en matière de radiographie ?

2) Quelles sont les dépenses pour la radiologie conventionnelle, y compris le RX panoramique ou orthopantogramme, dans les services dentaires en Belgique pour les années 2007-2011 ? J'aimerais aussi obtenir une ventilation par région.

3) Quelles sont les dépenses pour la radiologie conventionnelle, à l'exclusion de l'orthopantogramme, dans les services dentaires en Belgique pour les années 2007-2011 ? J'aimerais aussi obtenir une ventilation par région.

4) Quelles sont les dépenses pour les CT et RMN dans les services dentaires en Belgique pour les années 2007-2011 ? J'aimerais aussi obtenir une ventilation par région.

Réponse reçue le 28 septembre 2012 :

1. Le dossier des radiographies dans les soins dentaires est suivi par la Commission nationale dento-mutualiste, laquelle est parfaitement au courant de ces différences régionales. Ce dossier fait par ailleurs l’objet d’analyses via un audit permanent, et ce tant du point de vue budgétaire que du point de vue de la protection contre les radiations. Il en ressort que les différences régionales sont les plus élevées en ce qui concerne les radiographies intra-buccales. Si nous analysons plus en détail, on peut constater qu’au sein même de la Région Wallonne, il existe des disparités en matière de consommation de radiographies. Pour expliquer ce phénomène, on peut notamment renvoyer aux différences existant dans la formation de l’art dentaire entre les différentes universités belges. Il est dans mes intentions de faire poursuivre le suivi de ce dossier par la Commission nationale dento-mutualiste et d’attendre les initiatives de cette dernière. De telles initiatives sont déjà présupposées dans le cadre de l’actuel accord national dento-mutualiste en ce qui concerne les radiographies panoramiques.

2. Les dépenses pour la radiologie conventionnelle, y compris la radiographie panoramique, ventilées par région, sont reprises ci-dessous.

3. Les dépenses pour la radiologie conventionnelle, hors radiographie panoramique, ventilées par région, sont reprises ci-dessous.

4. À l’exception du conebeam CT (Computerized Tomography) dentaire, qui n’est remboursable que depuis le 1^er mars 2011 pour des indications médicales très limitées, aucun CT ni aucune RMN (Résonnance Magnétique Nucléaire) ne sont remboursées dans les pratiques dentaires belges.