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Question écrite n° 5-5399

de Louis Ide (N-VA) du 1 février 2012

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Institut national d'assurance maladie-invalidité - Dépenses - Accoucheuses

sage-femme
coût de la santé
soins à domicile
maternité
répartition géographique
statistique de la santé

Chronologie

1/2/2012Envoi question
15/5/2012Réponse

Question n° 5-5399 du 1 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

J'ai déjà posé quelques questions relatives aux dépenses de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) à propos des accoucheuses. Je n'ai cependant pas encore les données les plus récentes, à savoir celles de 2008, car elles ne sont pas disponibles. Entre-temps, ces dernières et d'autres encore plus récentes devraient néanmoins être disponibles.

Dans ce cadre, il est également important, tout comme dans les questions précédentes, de savoir que l'INAMI distingue les catégories suivantes : soins prénatals, soins postnatals, surveillance, accouchements et autres (injections et déplacements).

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse de la ministre aux questions suivantes. Je souhaiterais recevoir des données brutes, c’est-à-dire des données non standardisées. C’est important pour suivre l’évolution de ces données dans le temps. Lorsque l’INAMI standardise les données, je ne peux plus effectuer de comparaison avec les années antérieures. Lors de la standardisation, on doit du reste également être attentif aux facteurs qui peuvent être pris en compte.

1) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Belgique, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier.

2) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Flandre, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

3) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Wallonie, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

4) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses à Bruxelles, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

5) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses en Belgique, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

6) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses en Flandre, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

7) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses en Wallonie, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

8) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses pour chacune des catégories précitées de prestations d’accoucheuses à Bruxelles, d’une part en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

9) Quelle a été, en 2008, 2009, 2010 et 2011, la durée moyenne d’hospitalisation après un accouchement en Belgique, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie ?

10) Combien de césariennes ont-elles été pratiquées, en 2008, 2009, 2010 et 2011, en Belgique, en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ?

11) Parmi les prestations des catégories précitées, combien ont-elles été pratiquées les dimanches et jours fériés en 2008, 2009, 2010 et 2011en Belgique, en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, d’une part, en ce qui concerne les prestations à domicile et, d’autre part, en ce qui concerne les prestations en milieu hospitalier ?

12) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Belgique, en ce qui concerne les accouchements en polycliniques ?

13) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Flandre, en ce qui concerne les accouchements en polycliniques ?

14) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses en Wallonie, en ce qui concerne les accouchements en polycliniques ?

15) Quel est, en 2008, 2009, 2010 et 2011, le montant des dépenses globales pour les prestations des accoucheuses à Bruxelles, en ce qui concerne les accouchements en polycliniques ?

Réponse reçue le 15 mai 2012 :

En réponse à votre question concernant les dépenses pour les accoucheuses, vous trouverez en annexe les tableaux relatifs aux années 2008, 2009, 2010, et au 1er semestre 2011 ventilés par région pour :  

1.     les injections ;

2.     les soins prénatals ;

3.        la surveillance et l’assistance à la parturiente pendant la phase de travail, un jour ouvrable ;

3bis.la surveillance et l’assistance à la parturiente pendant la phase de travail, durant le week-end ou un jour férié ;

4.     les accouchements ;

5.     les soins postnatals ;

6.     les frais de déplacement pour les soins prénatals –  grossesses à risque.

Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.