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Question écrite n° 5-5372

de Bert Anciaux (sp.a) du 25 janvier 2012

au premier ministre

Délégation diplomatique palestinienne à Bruxelles - Rehaussement des facilités

représentation diplomatique
Palestine
immunité diplomatique

Chronologie

25/1/2012 Envoi question
2/3/2012 Réponse

Question n° 5-5372 du 25 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Début septembre 2011, lors de sa visite en Israël et en Palestine, le premier ministre de l'époque, Yves Leterme, avait promis à son homologue palestinien, Salam Fayyad, un rehaussement des facilités octroyées à la délégation palestinienne à Bruxelles. Cela impliquerait une augmentation de certaines immunités ainsi que des privilèges accrus dans les domaines fiscal et diplomatique.

Voici mes questions :

1) Le premier ministre appuie-t-il l'intention de son prédécesseur de rehausser le statut de la délégation diplomatique palestinienne à Bruxelles ?

2) De quelle manière, quand et avec quels résultats concrets le premier ministre concrétisera-t-il ces promesses faites au premier ministre palestinien ? Peut-il détailler ce projet de façon précise et en termes de délais ?

Réponse reçue le 2 mars 2012 :

Je suis convaincu de la nécessité de ce rehaussement de statut de la délégation palestinienne, en faveur duquel la Belgique s’était déjà engagée, et qui nous alignera sur la moyenne de nos partenaires européens.

Comme l’a déjà précisé le ministre des Affaires étrangères dans une réponse à la question n°8158 du député D. Van der Maelen, des contacts ont eu lieu entre les départements des Affaires étrangères, de la Justice et des Finances afin de concrétiser ce projet. Je veillerai à ce qu’il soit finalisé le plus vite possible.