Question écrite n° 5-5304

de Fabienne Winckel (PS) du 17 janvier 2012

au ministre du Budget et de la Simplification administrative

Portail Internet de la Sécurité sociale - Déclaration de risque social - Agences d'intérim - Accès

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Aussi posée à : question écrite 5-5303

Question n° 5-5304 du 17 janvier 2012 : (Question posée en français)

Une déclaration du risque social doit être faite lorsque survient un risque social susceptible de donner lieu à des indemnités dues en exécution de l'assurance indemnités et de l'assurance maternité, ou des allocations de chômage, des allocations de garantie de revenus ou des subventions salariales.

Lorsqu'un tel événement se produit, il est souvent fait appel à la Sécurité sociale. Dès lors, les institutions concernées nécessitent des informations plus détaillées que celles transmises au moyen de la déclaration trimestrielle.

La déclaration des risques sociaux est spécifique pour chaque risque social; ce qui inclut donc l'utilisation de formulaires différents.

Les administrations provinciales et locales peuvent utiliser trois canaux pour envoyer une déclaration de risque social, notamment via le site portail de la Sécurité sociale. Cette méthode de déclaration est principalement utile pour les employeurs qui introduisent un faible nombre de déclarations. Même s'il est vrai qu'elles doivent introduire un nombre élevé de déclarations, ce canal ne semble pas accessible aux agences d'intérim pourtant demandeuses.

Confirmez-vous cette information ? Quelles sont les raisons pour lesquelles l'accès au portail de la Sécurité sociale n'est pas autorisé aux agences d'intérim ? Est-ce que cela sera possible à court terme ?

Réponse reçue le 23 mai 2012 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse qui a été donnée à cette question par ma collègue la ministre des Affaires sociales (question 5-5303).