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Question écrite n° 5-5143

de Bert Anciaux (sp.a) du 10 janvier 2012

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Force aérienne turque - Raid - Village du sud-est de la Turquie - Kurdes - Tensions en Belgique - Réaction de la communauté internationale

Turquie
question du Kurdistan
sécurité publique

Chronologie

10/1/2012 Envoi question
25/10/2012 Réponse

Question n° 5-5143 du 10 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

Lors d'un raid de la Force aérienne turque le 29 décembre 2011 dans le sud-est de la Turquie, 35 villageois kurdes ont perdu la vie. La force aérienne a confondu des contrebandiers avec des rebelles kurdes.

Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a certes exprimé des regrets et a promis des compensations aux proches, mais on peut et on doit quand même se poser de nombreuses questions à ce sujet. Le bombardement de ses propres ressortissants ne peut être qualifié de fait divers ; il demande une réaction forte de la communauté internationale. Le conflit entre l'État turc et les Kurdes est un défi crucial dans l'évolution de la Turquie vers une démocratie moderne. A fortiori dans la perspective de son éventuelle adhésion à l'Union européenne, cette tension constitue une pierre d'achoppement.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le ministre partage-t-il mon inquiétude concernant ce raid contre des citoyens non armés qui témoigne d'un usage plutôt disproportionné de la violence par la Force aérienne turque ? La Belgique a-t-elle déjà exprimé son inquiétude à ce sujet auprès de l'autorité turque ? Le ministre compte-t-il insister sur la nécessité d'une enquête indépendante et en suivre scrupuleusement le résultat ?

2) Dans son rapport de suivi le plus récent du 12 octobre 2011, la Commission européenne a constaté que la Turquie ne respecte ni ses engagements ni ses promesses en ce qui concerne la question kurde. La Belgique et l'Union européenne y donnent-elles une suite ? De quelle manière la Belgique et par extension l'Europe sont-elles associées au processus de paix entre la minorité kurde et l'État turc ? Le ministre perçoit-il chez ses collègues turcs une volonté d'arriver à des solutions durables et soutenues dans la question kurde ?

3) Existe-t-il une concertation entre les services des Affaires étrangères et les services de sécurité intérieure concernant ce conflit à l'étranger ? Les services de sécurité intérieure sont-ils informés des conflits à l'étranger qui peuvent éventuellement avoir des conséquences sur la sécurité dans notre propre pays ? Y a-t-il des contacts avec l'ambassade turque et les autres représentants des parties concernées en vue de réduire les tensions dans notre propre pays ?

Réponse reçue le 25 octobre 2012 :

1) Le raid aérien qui a causé la mort de 35 civils près de la frontière irakienne en décembre 2011 a suscité, à juste titre, un profond émoi en Turquie et au sein de la Communauté internationale. La mort de civils, pour la plupart des jeunes gens appartenant à la même famille, est un drame sur lequel toute la lumière doit être faite.

Notre ambassade à Ankara suit avec attention les différents processus d’investigation mis en place par les autorités turques et me fait rapport régulièrement sur leur évolution.

La délégation de l’Union européenne à Ankara s’enquiert également auprès des autorités turques des progrès des enquêtes en cours et rappelle la nécessité d’assurer la plus grande transparence dans cette affaire.

2) La situation dans le sud-est de la Turquie et le respect des droits des minorités, en ce compris la population kurde, fait l’objet d’un suivi régulier de l’Union européenne dans le cadre des négociations d’adhésion. Je considère que cette perspective d’intégration européenne est le meilleur incitant pour encourager la Turquie à progresser sur la voie de la démocratie et vers la résolution de la question kurde.

3) La Sûreté de l’État et les Affaires étrangères échangent régulièrement des informations sur la Turquie, la communauté kurde d’origine turque en Belgique et la situation dans le sud-est de la Turquie. De manière générale, la Sûreté de l’État reçoit des rapports de nos postes à l’étranger qui mettent en lumière les principaux enjeux de certains conflits, les évolutions sociales et politiques ou le contexte dans lequel se déroulent des événements particuliers.

En ce qui concerne la dernière partie de votre question, je puis vous confirmer que la Sûreté de l’État est en contact avec l’Ambassade de Turquie via des canaux officiels.

Je considère qu’il n’appartient pas à un Ambassadeur de contrôler ou d’influencer la communauté originaire de son pays, si ce n’est en l’encourageant à respecter les lois du pays d’accueil. A cet égard, j’ai déjà pu constater que l’Ambassade de Turquie exerce, si nécessaire, une influence modératrice sur nos concitoyens d’origine turque.