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Question écrite n° 5-4829

de Bert Anciaux (sp.a) du 23 décembre 2011

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur

Crime organisé - Priorités - Exploitation sexuelle

criminalité organisée
prostitution
traite des êtres humains

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
5/9/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3092

Question n° 5-4829 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, on estime le nombre de prostituées à 23 000, dont 80 % sont victimes d'une forme ou d'une autre d'exploitation. Le chef de la police fédérale, Paul Van Thielen, qualifie ce problème de pire forme de criminalité. Les organisations de terrain confirment cette analyse et illustrent cette exploitation par des exemples poignants. Par ailleurs, elles soulignent que l'intérêt des services de police pour ces phénomènes a fortement baissé, notamment en raison de l'attention accrue accordée à la lutte contre le terrorisme.

Dans ce contexte, M. Paul Van Thielen déclare qu'il présentera cette priorité majeure aux ministres compétents, à la suite de l'Image nationale de la sécurité, résultat d'un groupe d'analystes stratégiques qui ont élaboré des projections quant à l'évolution de la criminalité dans les prochaines années. L'exploitation sexuelle vient en tête de la liste relative au crime organisé. M. Van Thielen espère que les ministres retiendront cette liste de priorités, dont le choix sera arrêté fin 2011.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre reconnaît-elle que l'exploitation sexuelle est la première priorité en matière de crime organisé ?

2) La ministre préconise-t-elle de garder cette priorité en tête de la liste, de suivre l'avis de la direction de la police fédérale et de dégager les moyens nécessaires ?

3) Quand la ministre, en concertation avec les collègues concernés, arrêtera-t-elle cette liste de priorités ? La ministre considère-t-elle que ce choix relève des compétences d'un gouvernement d'affaires courantes ou s'en remet-elle à un prochain gouvernement fédéral ?

Réponse reçue le 5 septembre 2012 :

  1. L’exploitation sexuelle, étant une forme de traite d’êtres humains, a effectivement été reprise comme priorité dans le plan national de sécurité 2012-2015 (PNS).

  2. Les priorités du PNS n’ont pas été classées dans un ordre de priorité. Dans ce plan l’accent est mis sur les infractions comportant une atteinte à l’intégrité physique. Il est évident que la «prioritisation» a des effets sur l’allocation des moyens policiers. Néanmoins les priorités ne sont pas des exclusivités. La conséquence principale d’une prioritisation est l’option pour les priorités d’établir un programme national d’approche intégrée (avec tous les partenaires) et intégrale (dans tous ces aspects).

  3. En mars 2012, mon collègue de la Justice et moi-même avons finalisé le PNS et nous en avons informé le parlement, en accord avec le gouvernement.