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Question écrite n° 5-4817

de Bert Anciaux (sp.a) du 28 décembre 2011

à la secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice

Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical

premiers secours
soins de santé
migration illégale
Brésil
Algérie
tourisme médical

Chronologie

28/12/2011 Envoi question
4/6/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3733

Question n° 5-4817 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'aide médicale urgente est une aide médicale qui se présente sous la forme d'une intervention financière d'un Centre public d'aide sociale (CPAS) dans les frais médicaux d'une personne en séjour illégal en Belgique. J'ai déjà posé une question écrite (5-2114) au secrétaire d'État sur les éventuels abus de cette aide.

De la réponse à cette question, il ressortait que depuis 2006, il y avait une forte augmentation du nombre de remboursements pour des Brésiliens qui recouraient à l'aide médicale urgente, surtout à Bruxelles. Les Brésiliens (1168 en 2010) viennent juste après les Marocains (4117 en 2010) dans le recours à l'aide médicale urgente. Il est frappant de constater que les Algériens(942 en 2010) sont en troisième position dans les statistiques (pour toute la Belgique). Les autres nationalités sont loin derrière.

Voici mes questions :

Le secrétaire d'État est-il aussi étonné que moi du nombre élevé de Brésiliens et d'Algériens (qui ne sont pas parmi les nationaux qui ressortent le plus dans les données officielles de l'asile et de la migration) qui font appel à l'aide médicale urgente ? Comment explique-t-il ces chiffres élevés ?

2) Puis-je en conclure qu'il y a davantage de Brésiliens et d'Algériens que d'autres nationalités en séjour illégal en Belgique ? Dans la négative, les ressortissants de ces pays sont-ils mieux au courant de leurs droits que ceux d'autres nationalités ou s'agit-il de « tourisme médical » ? Le secrétaire d'État étudiera-t-il la question ?

Réponse reçue le 4 juin 2012 :

Je ne partage pas complètement l’affirmation selon laquelle l’Algérie et le Brésil ne sont pas des pays à forte migration En effet, lorsque je consulte les données disponibles sur le site web du Service public fédéral (SPF) Économie, je constate, en ce qui concerne la population par nationalité inscrite au Registre national au 1er janvier 2010, que l’Algérie occupe la 4è position de tous les pays non européens et le Brésil la 7è position.

Selon moi, on peut uniquement déduire du fait que ces pays n’appartiennent pas au groupe des principaux pays d’origine des demandes d’asile en Belgique qu’ils sont entrés dans le Royaume en recourant à d’autres procédures (exemples : demande de regroupement familial, d’établissement, etc.), avant de devenir illégaux.