Question écrite n° 5-48

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 30 aôut 2010

à la ministre de l'Intérieur

Cartes d'identité électroniques - Délivrance

document d'identité

Chronologie

Question n° 5-48 du 30 aôut 2010 : (Question posée en néerlandais)

Début 2010, la ministre a communiqué le nombre de cartes d'identité qui ont été perdues par leur titulaires ou volées.

Dans ce cadre, peut-elle m'indiquer le nombre de nos concitoyens qui attendent encore une carte d'identité électronique et qui doivent continuer à utiliser l'ancienne?

Observe-t-on ici des différences régionales ou certaines communes ou villes ont-elles négligé leurs obligations?

Quand la dernière ancienne carte d'identité sera-t-elle remplacée par une carte d'identité électronique?

Réponse reçue le 22 décembre 2010 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Pour fin septembre 2009, chaque citoyen devait été convoqué par sa commune pour le remplacement de sa carte d'identité de l'ancien modèle par une carte d'identité électronique. Si le citoyen ne donnait pas suite à la convocation, la commune avait la possibilité d'annuler son ancienne carte d'identité au registre des cartes d'identité et ce, dans les trois mois suivant la première lettre de rappel. Ceci n’exclut pas qu'à la date du 13 novembre 2010, 21 089 citoyens disposent encore d'une ancienne carte d'identité qui n’a pas été annulée et qui est toujours en cours de validité. Il s’agit surtout de personnes alitées et très âgées.

2. On ne peut pas dire que certaines villes ou communes n'ont pas respecté leurs obligations dans le cadre de la procédure de remplacement de l'ancienne carte d'identité par une carte d'identité électronique. Le nombre limité de citoyens qui sont encore en possession d'une ancienne carte d'identité, sont dispersés sur l'ensemble du territoire.

3. Il n’est pas possible de déterminer exactement quand la dernière ancienne carte sera remplacée par une carte d’identité électronique. On peut partir du principe que les certaines anciennes cartes d’identité ne seront jamais remplacées, par exemple, en cas de décès du titulaire. À ce jour, aucun arrêté ministériel n’a encore été pris par lequel les anciennes cartes d’identité sont retirées de la circulation.