Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-4423

de Yves Buysse (Vlaams Belang) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Belges vivant à l'étranger - Vote - Élections anticipées - Convocation - Enregistrement

droit de vote des Belges à l'étranger
élection anticipée

Chronologie

23/12/2011 Envoi question
5/3/2012 Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3633

Question n° 5-4423 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Lors des dernières élections législatives - anticipées -, les Belges vivant à l'étranger ont été bien moins nombreux à s'inscrire comme électeur et beaucoup de bulletins de vote ne sont pas parvenus dans les délais chez les électeurs ou sont arrivés trop tard pour que leurs destinataires aient encore le temps de les renvoyer en Belgique. Les délais légaux ne sont pas applicables à des élections anticipées.

Voici mes questions à ce sujet.

1) En cas d'élections anticipées, qui décide de la manière d'inviter les Belges vivant à l'étranger à s'inscrire comme électeur ? Existe-t-il une espèce de « scénario » fixant la procédure à suivre dans une telle situation ou bien décide-t-on au cas par cas ? Dans l'affirmative, qui a le dernier mot ?

2) Certains articles de presse consacrés à ce sujet parlent de « mailings » adressés aux électeurs belges à l'étranger. De quel type de mailing s'agit-il ? S'agit-il d'un courrier papier ou d'un courrier électronique ? Quel en était le contenu ? Combien de courriers de ce type ont-ils été envoyés depuis 2000 ? Je souhaiterais obtenir les chiffres par élection.

3) Selon un article publié dans « De Standaard » (26 mai 2010), les élections de 2010 ont, par manque de temps, surtout été organisées par l'intermédiaire des associations de Belges à l'étranger.

a) De quelles associations s'agit-il exactement ?

b) Comment ces associations ont-elle été contactées et qu'attendait-on d'elles ?

c) Toutes ces associations ont-elles été contactées simultanément ? Si oui, quand ? Si non, quelles associations a-t-on contactées à quel moment ?

d) La réponse de toutes les associations a-t-elle été positive ?

Réponse reçue le 5 mars 2012 :

1. la manière dont un électeur est invité à s’enregistrer est déterminée par l’article 180bis du code électoral.

2. vu les délais extrêmement courts il a été fait usage de courriels lors des dernières élections anticipées. Des invitations par lettre ordinaire étaient en effet impossibles vu les délais. Environs 200 000 courriels ont été envoyés.

3.

  1. Il s’agit de « Vlamingen in de Wereld » et de l’ « Union francophone des belges à l’étranger ». Nos ambassades ont aussi contacté des organisations locales des Belges.

  2. Par téléphone et courriel.

  3. Tous en plus ou moins même temps, dès l’annonce de la date des élections. Ils étaient invités à avertir leurs membres de la possibilité de l’enregistrement.

  4. La réponse était unanimement positive.