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Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Coût
visite officielle
chef d'État
protocole diplomatique
terrorisme
| 23/12/2011 | Envoi question |
| 20/3/2012 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-1860
Lors d'une visite de chefs d'État ou de gouvernement étrangers, c'est le protocole du service public fédéral (SPF) Affaires étrangères (P2) qui coordonne la visite.
Il assure la liaison entre les missions diplomatiques situées dans notre pays et les services qui sont responsables des mesures de sécurité concrètes. Il s'agit entre autres du Centre de crise du SPF Intérieur, de la Sûreté de l'État, des services de police fédéraux, régionaux et locaux, de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) et des services de protocole des autres instances (la Cour, l'Union européenne, l'aéroport ou la gare du Midi).
Le site du SPF Affaires étrangères indique également que seuls les chefs d'État et de gouvernement peuvent bénéficier d'escortes et de services de protection rapprochée de la part du SPF Intérieur. Il existe toutefois une exception pour les visiteurs qui, sur la base d'une analyse de risques, peuvent faire l'objet d'une menace spécifique pour leur sécurité.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Quelles sont les mesures de sécurité standard lors de la visite d'un chef d'État ou de gouvernement ?
2) Combien de visites de chefs d'État et de gouvernement ont-elles eu lieu en 2008, 2009 et 2010 ? La ministre peut-elle fournir un aperçu ?
3) Quel est le coût moyen d'une visite d'un chef d'État ou de gouvernement ? Quel est le coût moyen par jour ? Quelles visites coûtent-elles plus cher en matière de protection et pourquoi ?
4) Entre 2008 et 2010, dans combien de cas des mesures de sécurité ont-elles été prises pour des personnes privées sur la base d'une analyse de risques ? De quelles personnes et de quelles mesures de sécurité s'agit-il ?
1. Quelles sont les mesures de sécurité standard lors de la visite d'un chef d'État ou de gouvernement ?
En règle générale, une protection rapprochée exécutée par la Sureté de l’État et une escorte exécutée par les services de police sont fournies à la demande de la Direction générale Centre de crise pour les chef d’État et de gouvernement, à moins qu’il ne s’agisse d’une visite privée et qu’aucune menace ne pèse sur la personne.
2. Combien de visites de chefs d'État et de gouvernement ont eu lieu en 2008, 2009 et 2010 ? La ministre peut-elle fournir un aperçu ?
Je peux vous fournir un aperçu du nombre de personnalités qui ont rendu visite à notre pays au cours de ces années. Les chefs d’État et de gouvernement étrangers sont inclus dans ces chiffres.
En 2008, ce nombre s’élevait à 3 910, en 2009 à 3 646 et en 2010, à 4 400 personnalités étrangères.
Vous comprendrez que la plupart des visites sont effectuées par des chefs d’État et de gouvernement européens, compte tenu également de la position qu’occupe Bruxelles au sein de l’Union européenne.
Il n’est toutefois pas possible de fournir un aperçu par visite.
3. Quel est le coût moyen d'une visite d'un chef d'État ou de gouvernement ? Quel est le coût moyen par jour ? Quelles visites coûtent plus cher en matière de protection et pourquoi ?
Il n’est pas possible d’effectuer un calcul. Les services qui se chargent de la protection et de l’escorte travaillent sur leur propre budget qui sont alloués pour leurs activités.
En outre, chaque visite est différente et comporte ou non un programme plus ou moins vaste qui est suivi par le chef d’État et/ou de gouvernement.
Lorsque la personnalité concernée est par ailleurs accompagnée d’une grande délégation et si une escorte est prévue, davantage de motards seront mobilisés afin de garantir le bon déroulement et la sécurité de l’escorte.
En cas de menace réelle pour la personnalité concernée, la protection, sera de toute évidence adaptée.
1. Entre 2008 et 2010, dans combien de cas des mesures de sécurité ont-elles été prises pour des personnes privées sur la base d'une analyse de risques ? De quelles personnes et de quelles mesures de sécurité s'agit-il ?
La circulaire col 6/2004 du 1er mars 2004 du Collège des Procureurs généraux près les Cours d’appel précise qu’un citoyen qui se sait ou se sent menacé doit avant tout s’adresser à la police locale qui, placée sous l’autorité des instances judiciaires compétentes, prendra les mesures relevant de ses missions de police judiciaire. Si des mesures de police administrative s’imposent également, c’est alors le bourgmestre, en sa qualité d’autorité compétente de police administrative, qui prendra les décisions nécessaires au niveau local.
Dans des circonstances particulières et très exceptionnelles, des mesures peuvent cependant être prises à l’égard de certaines personnes privées faisant l’objet d’une menace sérieuse dans le cadre de l’exercice de leur profession, fonction ou rôle social, comme c’est le cas pour les fonctionnaires d’État (auxquels la col 6/2004 précitée est d’application) et ce, sur décision de la Direction générale Centre de crise. Pendant la période 2008 – 2010, cette situation a eu lieu à huit reprises. Pour des raisons de sécurité et de respect de la vie privée, je ne peux entrer dans les détails de ces dossiers spécifiques.